La femme enceinte n’existe pas dans les institutions de la Vème République. Telle est la leçon qui peut être tirée du petit événement survenu durant la nuit de jeudi à vendredi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Pour la première fois, « un » député, l’écologiste Eva Sas, 42 ans, enceinte de près de cinq mois, défendait, alors que l’on discutait du projet de loi instaurant le non-cumul des mandats, deux amendements permettant aux députées d’être remplacées par leur suppléant(e) en cas de congé maternité et de congé parental. « Cette suppléance existe dans d’autres pays, notamment aux Pays-Bas », a notamment plaidé l’élue de l’Essonne, soulignant que « la féminisation des assemblées rend nécessaire une modernisation des règles de suppléance, initialement prévues uniquement pour des hommes ».

Repoussés en commission des Lois quelques jours plus tôt, les deux amendements ont été de la même façon rejetés jeudi soir par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et le rapporteur PS du projet Christophe Borgel, au motif qu’ils sont « inconstitutionnels ». L’article 25 de la Constitution réserve en effet le remplacement du député par son suppléant à un seul cas : son entrée au gouvernement. « Même si l’on imagine que le Conseil constitutionnel laisse passer le remplacement d’une députée enceinte par son suppléant, celui-ci serait alors définitif, observe Christophe Borgel : la députée aurait tout le temps ensuite pour s’occuper de son enfant, puisqu’elle ne pourrait plus retrouver son siège ». Quant à réviser la Constitution… « je ne vois pas qu’on convoque le Congrès pour ça», assène le rapporteur.

Bien qu’elle n’ait trouvé aucun soutien sur les bancs du PS ou de l’UMP, pas même celui de ses congénères (150 femmes sur 577 députés), Eva Sas estime avoir permis d’ouvrir le débat : « On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes », juge-t-elle, projetant d’interpeller Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, « pour un congé maternité en faveur des élues locales ».

Vice-présidente de la commission des Finances, Eva Sas, comme avant elle Delphine Batho ou Nathalie Kosciusko-Morizet, envisage de s’absenter « un ou deux mois » pour la naissance de son troisième enfant, pendant lesquels « les citoyens de ma circonscription ne seront pas représentés », regrette-t-elle. Pour le reste, le système est avantageux : elle continuera pendant son absence à percevoir son indemnité parlementaire, comme si de rien n’était. Avantageux mais culpabilisant : « ça conduit à réduire le plus possible notre absence».

Les autres articles sur le même sujet :

– Rue 89 : http://www.rue89.com/2013/07/05/les-deputes-refusent-a-eva-sas-enceinte-possibilite-faire-remplacer-suppleant-243999

– Metronews : http://www.metronews.fr/info/assemblee-nationale-eva-sas-et-les-deputees-privees-de-suppleant-durant-leurs-conges-maternite-et-parental/mmge!vyM5jShOOfQBg/

– Grazia : http://www.grazia.fr/societe/news/enceinte-et-deputee-pas-moyen-d-etre-remplacee-lors-du-conge-maternite-554197

– Terrafemina : http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/actu/articles/28075-egalite-hommes-femmes-les-depute-e-s-ne-peuvent-pas-partir-en-conge-maternite.html