Le gouvernement au lieu d’entendre la majorité des Français et la majorité des députés, a choisi le passage en force en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.

 

« Le 49-3 est une brutalité,
Le 49-3 est un déni de démocratie,
Le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».

François HOLLANDE, sur le Contrat première embauche, Février 2006.

 

Les député-es EELV et apparentés reprennent à leur compte l’anaphore exprimée par François Hollande en février 2006, par celui qui était alors président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. 10 ans plus tard, François Hollande se dédit sur le 49-3 en autorisant son gouvernement à en faire usage. Cette loi est pourtant largement contestée, et à raison, dans la société : elle est rejetée par 71% des Françaises et des Français.

Et si cette réforme suscite autant de mécontentement, c’est qu’elle est l’ultime renoncement d’une trop longue série que les Françaises et les Français ont pu constater depuis 2012. Il n’y a qu’à analyser le titre de cette loi et le comparer à son contenu pour comprendre pourquoi les citoyens perdent confiance en notre démocratie : le gouvernement a encore une fois tordu le sens des mots.

Contrairement à ce qu’il prétend, cette loi n’institue pas de nouvelles protections pour les actifs, mais seulement plus de libertés pour les entreprises. Et de quelles libertés parle-t-on ? Celles du dumping social généralisé, des licenciements économiques, du contournement des organisations syndicales par référendum, du « travailler plus pour gagner autant » …

Comme l’exprimait la députée de l’Essonne Eva SAS pour le groupe écologiste lors de la discussion générale : « répéter un mensonge ne suffit pas à en faire une vérité, et les français ne sont pas dupes : ils savent qu’avec cette réforme, ils auront et la précarité, et le chômage ! ».
Les députés EELV et apparentés contestent donc à la fois ce texte de régression social et le déni de démocratie que constitue l’utilisation du 49-3. Ils demandent le retrait de ce texte et participeront à toutes les initiatives progressistes à même d’y parvenir.

Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean-Louis ROUMEGAS, Eva SAS

Ci-joint, le communiqué de presse : CP 49-3 Ecolo-députés vf