« Comment remédier au manque de contrôle parlementaire sur les investissements d’avenir dans la transition écologique? »

Mercredi 10 février dernier, dans le cadre d’une audition conjointe des Commissions des finances, du développement durable et de l’économie de l’Assemblée nationale, j’ai pu interroger Monsieur Louis Schweitzer, Commissaire général à l’Investissement.

En lien avec ma qualité de Rapporteure d’une mission d’évaluation sur les investissements d’avenir dans la transition écologique, j’ai notamment rappelé au Commissaire le manque criant de contrôle parlementaire sur les investissements d’avenir menés par le gouvernement.

En effet, sur les neuf programmes d’investissements ayant connu plus de 30% de redéploiements de leurs crédits, cinq concernent la transition écologique : démonstrateurs énergies renouvelables, tri et valorisation des déchets, réseaux électriques intelligents, ville de demain et transports de demain.

Or, le Parlement n’a pu se prononcer que sur 28% de tous les redéploiements décidés par le gouvernement, et ce, comme le souligne la Cour des comptes, non pour des raisons de manque de projet d’affectation mais bel et bien pour cause de choix budgétaire. En l’occurrence, le gouvernement déshabille souvent la transition écologique pour mettre ses crédits au profit de la Défense ou des nanotechnologies.

Retrouvez mon intervention ci-après :


« Comment remédier au manque de contrôle…

Remonter

UA-52529820-1