Ce dernier projet de loi de finances (PLF) 2017, malgré quelques avancées positives issues des débats parlementaires, consacre un quinquennat perdu pour l’écologie et les Français, c’est pourquoi la majorité des député-es EELV et apparentés s’est abstenue lors du vote en scrutin public sur la première partie ce mardi 25 octobre.

En effet, ce PLF n’est pas susceptible de revenir sur les errements passés, bien qu’il en atténue la direction. Les député-es écologistes signataires se félicitent par exemple de la baisse d’un milliard de l’impôt sur le revenu pour les personnes aux revenus modestes ainsi que l’extension du crédit d’impôt de 50% pour l’emploi de services à domicile aux personnes non-actives, une avancée réelle pour des centaines de milliers de retraités et de personnes handicapées. Le report de la dernière tranche du Pacte de responsabilité, énième cadeau fiscal aux entreprises, est également un point positif, même s’il constitue un artifice comptable déloyal pour la prochaine majorité. Autre satisfaction pour les écologistes, la poursuite de la contribution climat énergie (ou prix du carbone) visant à accélérer la transition énergétique.

Toutefois, et malgré ces avancées, l’écologie reste le parent pauvre de ce dernier PLF, tandis que la fiscalité aura, sous ce quinquennat, principalement servi à soulager les entreprises aux dépens des ménages et des collectivités territoriales. Ces dernières se voient infliger une nouvelle baisse de leur dotation pour 2,6 milliards d’euros. Ce sont les investissements publics, mais aussi la vie associative qui en feront les frais localement. Les mesures en faveur de la transition énergétique ne vont pas assez loin, puisque le gouvernement a abandonné l’ambition du Président de la République de fixer un « prix plancher » au carbone, et que la hausse de la contribution climat énergie n’absorbe pas la diminution du prix des énergies fossiles constatée ces dernières années.

La transition écologique n’est pas mieux traitée. Les amendements écologistes visant à soutenir les mobilités durables en augmentant les moyens de l’Agence française des infrastructures de transports (Afitf) n’ont pas été soutenus par le gouvernement. Il en va de même pour les propositions écologistes qui défendaient une politique ambitieuse de rénovation thermique des logements à même de permettre la rénovation de 500 000 logements par an. Les amendements proposant d’améliorer l’efficacité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour l’isolation des logements ont notamment été rejetés.

Pour toutes ces raisons, les député-es EELV et apparentés signataires se sont abstenus, même s’ils notent que l’Assemblée a amélioré la version proposée par le gouvernement. Les députés ont ainsi permis, contre l’avis du gouvernement, d’améliorer la progressivité de l’impôt pour les TPE-PME et d’augmenter le taux et d’élargir l’assiette de la Taxe sur les transactions financières.

Laurence Abeille ; Danielle Auroi ; Michèle Bonneton, Sergio Coronado ; Cécile Duflot ; Jean-Louis Roumegas et Eva Sas.