Retrouvez le communiqué de presse d’Eva Sas en réaction à la suspension de la taxe poids lourds

Un gouvernement « pas cap » de tenir son cap écologique

 

Le Premier Ministre a annoncé, mardi 29 octobre, la suspension de la taxe poids lourds.

Eva Sas exprime son incompréhension face à une décision « scandaleuse car il s’agit d’une mesure de bon sens qui a été votée à l’unanimité en 2009 ». Cette disposition contribue en effet à deux objectifs majeurs, partagés par tous : la relocalisation des productions en donnant au transport son juste prix, et le report du transport de marchandises de la route vers le fret ferroviaire et fluvial.

« Aujourd’hui, 88 % des marchandises sont encore transportées par camion en France, du fait notamment des avantages fiscaux dont bénéficient les transporteurs routiers. La taxe poids lourds, qui est une taxe au kilomètre parcouru, est un véritable moyen pour favoriser les productions de proximité, d’une part, et pour reporter une partie du trafic sur le fret ferroviaire, d’autre part ». Elle ajoute que « partout où elle a été mise en place, elle a démontré son efficacité. En Allemagne où la mesure a été adoptée en 2005, la distance parcourue par une tonne de marchandises a diminué de 0,5 %. En Suisse, où l’objectif de report modal est un objectif constitutionnel, la redevance poids lourd mise en place en 2001 a permis d’éviter 600 000 camions supplémentaires dans la traversée des Alpes suisses ».

Par ailleurs, la suspension de la taxe « aura des conséquences sur les finances publiques de l’Etat : le report effectué en octobre représente déjà un manque à gagner de 260 millions d’euros pour 2013». Elle pose la question : « quelles seront donc les compensations sur le budget des transports et plus précisément sur celui de l’Agence de financement des Infrastructures de transports, si les 760 millions escomptés disparaissaient, sans compter les 800 millions qui seront dus pour la non application du contrat ? ». Il faut rappeler que l’AFITF est l’agence qui assure notamment la participation de l’Etat aux grands projets de lignes ferroviaires et de transports collectifs (tramways, métros, bus à haut niveau de service). La taxe poids lourds devait y être majoritairement affectée pour assurer son équilibre.

Eva Sas rappelle que « la suspension de la taxe poids lourd est une mauvaise réponse à un vrai problème : la crise du modèle de production agro-alimentaire breton ». Face à l’appel du territoire breton, tous les moyens de la solidarité nationale doivent être mobilisés pour faire évoluer ce modèle de production en crise, mais la taxe poids lourds n’a rien à voir avec ce problème.

Eva Sas conclut « Voilà donc un recul du gouvernement qui démontre, une nouvelle fois, l’absence totale de vision écologique et même de projet et de cap pour la France ».

 

Eva SAS, députée de la 7^ème circonscription de l’Essonne et Vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale

 

Contact presse : DENIS Guillaume 06.46.37.19.45