Retrouvez le communiqué de presse d’Eva Sas en réaction au vote de la baisse de la TVA sur la rénovation thermique des bâtiments par la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

 

Eva Sas se félicite de l’adoption, ce mercredi 9 octobre, en commission des Finances, d’un amendement déterminant pour les écologistes : la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique à 5,5 %. Cette TVA est aujourd’hui de 7 % et aurait dû être portée à 10 % dans le cadre de l’augmentation de TVA votée en décembre 2012.

Cette adoption représente un pas très important en faveur de la transition écologique. Son coût n’est pas encore estimé précisément, mais les premiers éléments d’appréciation l’évaluent entre 400 et 700 millions d’euros.

Avec la mobilisation d’1,5 milliard d’euros sur deux ans pour le plan de rénovation thermique dans le cadre des investissements d’avenir, la création du guichet unique pour la rénovation thermique des logements par le ministère du Logement, les conditions sont maintenant réunies pour lancer ce volet important de la transition écologique qu’est la rénovation thermique des logements anciens, avec un double objectif :

– lutter contre le dérèglement climatique et, à ce titre, il faut rappeler que le bâtiment est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

– et contribuer à la création d’emplois puisque l’ensemble du plan de rénovation énergétique pourrait conduire à la création de 75 000 emplois dans le BTP.

C’est ce double dividende, environnement et emploi, que les écologistes défendent depuis toujours. Nous savons que le pari sera difficile car les travaux se font rares en période de crise, mais nous nous réjouissons de la cohérence de l’ensemble de ce plan, aujourd’hui achevée avec la baisse de la TVA sur ce secteur.

Néanmoins, Eva Sas regrette qu’un autre volet important de la transition écologique qui touche, qui plus est, au quotidien des français les plus modestes, soit malheureusement mis à mal dans le cadre de ce projet de loi de finances : les transports collectifs. Ce secteur essentiel, seule alternative à l’automobile, est aujourd’hui touché par l’augmentation de la TVA de 7 à 10 % dans le cadre du budget 2014, et l’amendement porté par Eva Sas pour ramener ce taux à 5,5 % a malheureusement été rejeté en commission.