Communiqué de presse sur le Rapport Mobilité 21

Communiqué d’Eva Sas, Députée EELV à la Commission Mobilité 21, et de la Commission Transports d’EELV.

La commission Mobilité 21 remet aujourd’hui son rapport.

Les écologistes ont apprécié l’esprit d’écoute et d’échanges qui a régné au sein de la commission. Et ils partagent notamment trois des principales conclusions essentielles de ce rapport :

• La nécessité de donner priorité à la modernisation des réseaux existants et au traitement des nœuds ferroviaires sur la réalisation de lignes à grande vitesse ;
• La poursuite du soutien de l’Etat aux transports collectifs, au-delà du troisième appel à projets lancé par le gouvernement en mai dernier ;
• L’incompatibilité des projets Lyon-Turin et Canal-Seine-Nord avec la réalisation d’autres projets compte tenu des disponibilités financières.

Néanmoins, selon Eva Sas, « la hiérarchisation des projets retenue ici est en partie incohérente avec les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement ». Rappelons que la France a pris l’engagement de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2008 dans le secteur des transports, et bien entendu, celui de poursuivre la réduction des émissions en 2030 et 2040 comme l’a rappelé le président de la république lors de la Conférence Environnementale.  Or, le second scénario (scénario bâti sur des ressources financières augmentées de l’Agence des Infrastructures de Transports) inclut de nombreux projets routiers, et notamment deux qui n’avaient pas leur place dans un schéma dit « de mobilité durable » :

• Le contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), un projet controversé bâti sur des arguments aujourd’hui dépassés, dont le bilan Carbone est, selon les données SNIT, de 2 millions de tonnes émises et qui ne répond en rien à la problématique de la traversée par l’agglomération du transport de matières dangereuses, puisqu’il rallongerait le trajet des poids lourds de 20 minutes, la plupart des industries et les sites SEVESO se trouvent à l’Ouest de l’agglomération. De plus, le tracé traverse des communes très urbanisées comme Saint-Etienne‐du Rouvray ou Oissel. Pour Eva Sas « la solution adaptée aurait été au contraire de raccourcir leur parcours pour diminuer les risques ».
• Le projet d’autoroute A45, qui consiste à doubler une autoroute existante, l’A47, qui créerait un trafic supplémentaire venant saturer 
des axes déjà congestionnés sur l’agglomération lyonnaise comme l’A450, et qui provoquerait l’artificialisation de 500 hectares de terres agricoles et 
d’espaces naturels supplémentaires. Surtout, la création de cette nouvelle infrastructure routière conduirait à augmenter les rejets de CO2 à l’échelle du domaine d’étude de 12% et à créer un report modal du rail sur la route induisant une perte de l’ordre de 7000 voyageurs par jour sur les TER à 
l’horizon 2020.

Parallèlement, alors que ces projets routiers sont classés dans les premières priorités, certains projets ferroviaires, pourtant essentiels à l’amélioration du fonctionnement global du réseau ont été reportés au-delà de 2030 pour des raisons de capacités de financement public comme le contournement ferroviaire de Lyon, ou l’interconnexion LGV Sud-Ile-de-France

Au vu de ces choix, les écologistes demandent au Ministre de confirmer qu’il souhaite toujours structurer la politique de transports autour d’un report modal vers les alternatives à la route, et de la diminution de l’empreinte écologique de la mobilité. Les engagements du Grenelle doivent être respectés, et ses orientations appliquées.

Il paraît également nécessaire d’attirer l’attention sur le dimensionnement de certaines infrastructures routières lié non pas au besoin réel, mais à la volonté d’attirer les financements privés sur des projets que la collectivité peine à financer. Ainsi, la volonté de faire financer les infrastructures par une mise à péage conduit de manière fréquente à faire le choix d’une infrastructure à caractéristique autoroutière là où des aménagements pourraient répondre de manière aussi satisfaisante aux enjeux de congestion ou de sécurité. C’est le cas de l’A31bis, de la RCEA, de la RN126 entre Toulouse et Castres. La mise à péage peut également conduire, dans certains cas, à des reports de trafic sur des itinéraires moins sécurisés en zones urbanisées, comme c’est le cas pour la RN154. Pour toutes ces raisons, bien que la nécessité de faire mieux contribuer l’usager de la route aux infrastructures soit partagée, la commission a choisi explicitement de ne pas statuer sur le dimensionnement et les modalités d’exploitation des projets routiers. Et cela doit être souligné, car nous devons rappeler ici que l’artificialisation des sols fait disparaitre l’équivalent d’un département tous les sept ans de terres agricoles et naturelles. Et ce d’autant plus que certains projets routiers, comme l’A54 Contournement d’Arles, sont pour l’instant bâtis sur des tracés qui impactent les producteurs de foin de la Crau, les riziculteurs et la Parc Naturel de Camargue. Ce qui n’est pas acceptable en l’état.

Enfin, les écologistes expriment leurs réserves sur la seule ligne LGV retenue dans les premières priorités du scénario 2 (scénario mis en œuvre si des recettes complémentaires sont ajoutées au budget de l’AFITF) : GPSO Bordeaux-Toulouse. Eva Sas « rappelle qu’une modernisation de la ligne existante apporterait quasiment le même gain en temps de parcours, pour une empreinte écologique bien moindre, et un coût inférieur de 6 milliards d’euros ». Les écologistes réaffirment aussi qu’une alternative existe au projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), qui permettrait de répondre aux objectifs de « désaturation » des LGV existantes (LN1 et LN2) et de desserte qualitative des agglomérations du « cœur de France », pour un coût bien inférieur, donc une réalisation moins lointaine.

Eva Sas rappelle que « les enjeux écologiques doivent demeurer au cœur de notre politique de transports, pour un aménagement du territoire durable et solidaire. C’est notre environnement, notre santé, la qualité de vie du monde de demain que nous choisissons aujourd’hui ».

Rapport de la commission (pdf)

Synthèse du rapport de la commission (pdf)

Contacts :

– Pierre Beaumert, collaborateur d’Eva Sas : 06 14 99 60 76

– Jean-Charles KOHLHAAS, président de la commission transport d’EELV – 06 79 47 05 20