« Les décisions récentes du gouvernement vont à l’encontre des recommandations de la commission mobilité 21 »
Retrouvez ci dessous la vidéo ainsi que le texte de l’intervention de votre députée lors de la séance des questions sur la politique en matière de transports du 6 mai 2015.
Monsieur le Président,
Mes cher(e)s collègues,
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault saluait en 2013 le travail et la justesse des recommandations de la commission « Mobilité 21 », mais force est de constater que les décisions récentes du Gouvernement vont à l’encontre de ses préconisations.
La première de ces recommandations était d’augmenter l’investissement dans les transports en France et le Premier ministre avait adopté le scénario d’investissement le plus ambitieux proposé par la commission, ce qui supposait de porter le budget de l’AFITF à 2,5 milliards d’euros par an.
Or, non seulement le budget de l’AFITF n’est que de 2,3 milliards en 2015, mais surtout 529 millions d’euros sont prélevés sur ce budget pour financer l’abandon de la taxe poids lourds. On demeure loin des ambitions alors affichées.
La deuxième préconisation du rapport « Mobilité 21 » était de donner priorité aux transports ferroviaires et fluviaux sur les projets routiers, auxquels elle recommandait de ne consacrer que 13 % des financements. Or que constate-ton ? Le Gouvernement abandonne l’autoroute ferroviaire entre le Pas-de-Calais et les Landes, dont le projet et le tracé étaient sans doute à revoir mais en aucun cas à annuler, puisqu’il aurait permis de transporter 85 000 camions par an sur des trains de fret.
Surtout, le plan de relance autoroutier est mis en œuvre, avec 3,2 milliards d’euros d’investissements au bénéfice des infrastructures routières, plan de relance d’autant moins acceptable que la contribution des sociétés d’autoroutes à l’effort public n’a pas réellement augmenté malgré leurs bénéfices anormalement élevés. Enfin, ce même plan prolonge la durée des concessions alors même que l’intérêt général commanderait de faire revenir dans le giron de l’État ce patrimoine public et les recettes qu’il génère.
Faut-il citer encore la signature de la déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges le 10 janvier 2015, alors que la commission avait clairement exprimé qu’il fallait donner priorité à la rénovation des réseaux existants plutôt que de lancer de nouvelles LGV ?
Ma question sera simple. Comptez-vous réellement mettre en œuvre une politique des transports cohérente, sur la base des préconisations de la commission Mobilité 21 que je résumerais ainsi : augmentation de l’investissement dans les transports en France, priorité à la rénovation des réseaux existants et aux modes alternatifs à la voiture individuelle ?