Mme Eva Sas. Monsieur le secrétaire d’État, je me permettrai de vous poser deux questions.

La première concerne les nuisances aériennes. En ce moment, le collectif d’associations Agir pour la réduction des nuisances aériennes en Île-de-France manifeste devant votre ministère. Il manifeste car la politique de réduction de lutte contre les nuisances aériennes sonores et atmosphériques connaît un net recul depuis 2012.

Aucune mesure n’est prise pour limiter ces nuisances alors même que le trafic aérien est en constante augmentation et que son impact négatif sur la santé et la qualité de vie de plusieurs millions de Franciliens survolés a été clairement démontré par les études épidémiologiques.

Pour en venir aux aspects budgétaires qui nous occupent aujourd’hui, le dispositif d’aide aux riverains a été affecté par le plafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et des milliers de dossiers de travaux d’insonorisation sont désormais en souffrance. L’aide aux riverains est maintenant planifiée selon des critères de priorité, ce qui est contraire aux dispositions de la loi Royal relative à la lutte contre le bruit de 1992.

Pouvez-vous donc nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour que les travaux d’insonorisation des riverains, qui ne constituent déjà qu’un palliatif face à l’augmentation du trafic aérien et de ses nuisances, puissent être financés dans les meilleurs délais ?

Ma seconde question concerne plus généralement la politique des transports. Celle-ci semble en effet la grande oubliée de la politique de lutte contre le réchauffement climatique. L’élan du Grenelle, qui avait conduit à favoriser les transports collectifs, urbains ou ferroviaires, pour permettre un report modal et offrir des alternatives au véhicule individuel et au transport aérien, semble s’être éteint.

Pour preuve, le budget de l’AFITF, qui finance ou cofinance les projets ferroviaires et les transports urbains des collectivités, stagne en 2016 à 1,855 milliard d’euros, ce qui est notoirement insuffisant, comme le rappelait d’ailleurs Bertrand Pancher dans son introduction.

Ma question sera donc la suivante : ne pensez-vous pas qu’il est temps de mettre en place une véritable politique de report modal en France pour lutter contre le réchauffement climatique et de lui accorder les moyens nécessaires, que le Premier ministre avait chiffrés en 2013 à 2,5 milliards d’euros ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. La TNSA – taxe sur les nuisances sonores aériennes – est payée par les compagnies aériennes pour financer l’aide à l’insonorisation des riverains des principaux aérodromes. Cette taxe met en œuvre le principe pollueur-payeur, auquel vous êtes attachée. Elle est d’autant plus élevée que l’aéronef est plus bruyant ou qu’il décolle à des heures plus gênantes.

C’est un élément clé des politiques publiques de lutte contre les nuisances sonores aériennes. Les riverains et les élus locaux y sont particulièrement attachés. Elle concerne actuellement onze aéroports et son produit est estimé, pour 2015, à 46,3 millions d’euros, dont 23 millions pour l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et 14 millions pour Orly.

Après une période d’amélioration continue du dispositif, il convient aujourd’hui de stabiliser la trajectoire des dépenses. Nous avons en effet assisté, au cours des dernières années, à une augmentation de leur montant, de 56,4 millions en 2011 à 66 millions en 2014, que je vous laisse comparer aux recettes de la taxe.

Le plafonnement législatif des recettes de la taxe à 48 millions d’euros a conduit à définir une méthode de programmation annuelle de l’aide à l’insonorisation fondée sur trois critères : exposition au bruit, opérations groupées – ce qui me paraît être une meilleure réponse – et ancienneté de la demande. Ces critères nous paraissent pertinents. Le Gouvernement, ainsi, garantit la pérennité du dispositif d’aide à l’insonorisation et sa ressource essentielle qu’est la TNSA.

S’agissant de l’AFITF, vous évoquez le budget pour 2015 et les perspectives. Je vais être très clair. Le budget de l’AFITF est d’environ 1,9 milliard d’euros. Si les engagements de l’État permettent de financer les dépenses pour 2016, pour les années suivantes, l’AFITF aura besoin de recettes supplémentaires, ne serait-ce que pour répondre aux engagements pris par le Gouvernement.