Question écrite sur les expulsions des camps Roms en Essonne

Mme Eva Sas alerte M. le ministre de l’intérieur sur les expulsions des camps roms en Essonne. Ces expulsions ne semblent pas en cohérence avec l’esprit de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. En effet, des diagnostics préalables sont censés déterminer les familles désireuses d’intégration mais les expulsions ne laissent pas le temps de trouver des solutions d’hébergement (et d’intégration), au moins partielles, à ces familles. Ces expulsions sont d’autant plus inefficaces, qu’elles concernent des personnes susceptibles de revenir à tout moment et en toute légalité sur notre sol. Ne serait-il pas plus efficace de consacrer les moyens dont nous disposons à la mise en place de véritables solutions d’accueil et d’hébergement, assorties d’un accompagnement social chaque fois que nécessaire. Leur permettre l’accès à un habitat digne favoriserait aussi la scolarisation des enfants et le suivi médical de ces publics. Des expériences ont déjà été menées en ce sens (villages d’insertion, logements en diffus, etc.) et peuvent servir de bases à une réflexion plus large, permettant d’éviter les démantèlements de campements sans solution de relogement réelle. Sur le camp de Ris Orangis, dans le département de l’Essonne, l’application de la circulaire a permis au conseil général de proposer à l’État la mise en œuvre de solutions pour une quinzaine de familles ayant des enfants scolarisés. Ces solutions ont consisté à mettre à disposition un terrain, avec l’accord du maire, et à intégrer plusieurs personnes dans des chantiers d’insertion financés par le département, l’État assurant la régularité de l’emploi par un contrat aidé. Ce travail ne peut se faire sans médiation. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des collectivités, des associations et des acteurs locaux engagés sur ces questions et ces problématiques. L’État doit les mobiliser autour d’un objectif d’intégration à long terme. Elle lui demande ainsi s’il entend revenir à une application strict de la circulaire du 26 août 2012 et s’il envisage de mettre en place, dans l’Essonne, une mission telle que prévue dans la circulaire, réunissant dans un comité de suivi, l’ensemble des acteurs pour un travail coopératif. Ceci permettrait d’établir, aussi rapidement que possible, un diagnostic de la situation de chacune des familles, ou personnes isolées, et d’améliorer significativement les dispositifs d’insertion et d’accompagnement de celles-ci.

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