Question écrite sur le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE)
Mme Eva Sas alerte M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur sur la situation préoccupante du Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE). Son double ancrage, scientifique et social, lui confère une capacité particulière de mobilisation de la recherche en vue d’éclairer l’action publique et le débat social sur le travail et l’emploi. Madame Sas rappelle en effet qu’en matière d’économies budgétaires, le CEE subit une double peine. En plus des restrictions appliquées à l’ensemble des opérateurs de l’état, en 2011 le Ministère du travail a diminué de 27% la subvention du CEE, baisse initialement présentée comme temporaire. Cette subvention amputée est en passe de devenir la nouvelle référence budgétaire. La réduction de ses moyens a d’ores et déjà entraîné une réduction importante de ses effectifs, les dépenses du CEE correspondant principalement à des dépenses de personnel. La réduction ponctuelle de la subvention de 2011 ne pouvant plus être compensée, sa pérennisation impliquerait une nouvelle diminution des effectifs du CEE et sacrifierait durablement ses ressources. Plutôt qu’une consolidation budgétaire, ses deux tutelles envisagent aujourd’hui de l’intégrer à l’université Paris-Est. Ce scénario de refonte institutionnelle remettrait en cause l’existence même du Centre, ou au minimum son positionnement ainsi que l’emploi de certains de ses personnels. Cette intégration renforcerait peut-être le potentiel de recherche de ce pôle universitaire mais elle suppose la disparition du CEE en tant qu’établissement et ne garantirait le maintien, ni de ses activités, ni de ses équipes. Elle mettrait fin à la possibilité de faire travailler ensemble des personnes d’origines professionnelles diverses. Elle priverait le ministère du travail du principal opérateur de recherche relevant de son champ, et d’un organisme en capacité d’éclairer et évaluer les politiques publiques du travail et de l’emploi. Madame Eva Sas souhaite donc avoir confirmation que le ministère du Travail a l’intention de conserver une tutelle budgétaire et scientifique active du CEE. Elle souhaite également insister sur la nécessité de trouver d’autres modalités d’adossement qui produiraient les synergies souhaitées, tout en préservant la continuité des missions et de la personnalité propres du centre.