Texte de la question

Mme Eva Sas attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits cosmétiques et d’hygiène comme le révèle, dans une récente enquête, l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Alors que ces molécules, comme le triclosan ou le paraben, sont susceptibles d’avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or le niveau de risque augmente par accumulation lors de l’utilisation de différents produits comportant la même molécule. Les doses contenues dans chacun des produits utilisés s’additionnent et peuvent induire un risque significatif. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le programme des Nations-unies pour l’environnement (PNUE) considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux. Alors que la Commission européenne s’apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu’elle diligente des recherches indépendantes pour identifier l’impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu’elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l’information des consommateurs. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé en prenant en compte l’effet « cocktail » dans l’évaluation de la toxicité des produits, et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens devraient être retirées des formulations, que leur effet soit avéré ou suspecté. Une information transparente des consommateurs s’impose enfin par le biais de l’étiquetage. Elle s’interroge donc sur la position du Gouvernement quant à ces problématiques et sur son intention d’intervenir dans le sens d’une plus grande précaution.

 

Texte de la réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé

Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la commission européenne. En vue d’obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a décidé d’élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l’expertise, de l’encadrement législatif et réglementaire et de l’information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d’évaluuation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l’ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d’utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l’objet d’une décision de police sanitaire en 2012). Afin d’informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d’un produit cosmétique d’inscrire sur le récipient et l’emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d’emploi.