Jeudi 23 janvier 2014 avait lieu la « niche parlementaire » écologiste au cours de laquelle trois propositions de lois écrites et présentés par les députés écologistes ont été étudiées.

Qu’est-ce qu’une « niche parlementaire » ? Il s’agit d’une journée d’initiative parlementaire – autrement dit, c’est une journée où un groupe politique décide de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le nombre de jours de niche est fonction du nombre de députés appartenant au groupe. Le groupe écolo dispose d’une niche parlementaire d’une journée par an.

La première des trois propositions de loi présentée par le groupe écologiste visait à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle a été adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale, après que le Sénat l’ait adoptée en novembre dernier. Grâce à cette loi les collectivités devront notamment abandonner l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades à partir du 1er janvier 2020[1].

La troisième est la proposition de loi sur les indicateurs de richesse dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteure[2].

La deuxième proposition de loi présentée concernait un dossier qui me tient à cœur en tant qu’écologiste : la transparence et la sobriété en matière d’ondes électromagnétiques. Aboutissement d’un an de travail, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture. Elle devra maintenant être adoptée par le Sénat pour devenir une loi applicable.

L’élaboration de cette proposition a été nourrie par des rapports publiés en 2013. Le comité opérationnel sur les antennes relais (COPIC) a mené des concertations au niveau local et des expérimentations d’abaissement de seuils. L’ANSES a publié un rapport sur les radiofréquences rappelant la nécessité de limiter les expositions.

Cette proposition de loi me semble particulièrement importante car, comme le dit Laurence Abeille, « les maîtres-mots du texte sont la sobriété autant que possible, la transparence et la concertation ».

La concertation, d’abord, car avec cette loi, lors de l’implantation des antennes relais, une procédure claire sera mise en place, avec une information des riverains et du maire – information qui semble être un minimum évident et qui pourtant n’est pas faite aujourd’hui.

La transparence, ensuite, avec l’obligation d’inscription du débit d’absorption spécifique (DAS). Cet indice renseigne sur la quantité d’énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l’usager par un appareil radioélectrique lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance. S’y ajoute, l’inscription de la recommandation d’utilisation des oreillettes, l’obligation de mettre en place un dispositif simple de désactivation du wifi et l’indication de la présence du wifi dans les lieux publics.

On le voit, il s’agit, en fait, de mesures de bon sens : encadrer une activité qui ne l’est que trop peu, aujourd’hui.

La Sobriété, enfin, parce qu’il en va de notre santé. En effet, l’organisation mondiale de la santé, l’OMS, a classé les radiofréquences ou ondes électromagnétiques dans la catégorie des « cancérigènes possible ». Il ne s’agit en aucun cas de se priver des nouvelles technologies, mais d’appliquer un principe de précaution. Avec l’interdiction du wifi dans les crèches, ainsi que celle des publicités présentant un téléphone collé à l’oreille, c’est ce que vise cette loi en gestation. Ces règles ayant pour but de protéger les plus faibles, c’est-à-dire les plus jeunes et d’inciter à des pratiques plus raisonnables – en suivant en cela les recommandations scientifiques.

C’est dans ce but, préserver notre santé à toutes et tous, que cette loi permettra également un recensement et un traitement des « points atypiques », c’est-à-dire des endroits où le niveau d’émission des ondes dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale.

Lors de mes permanences parlementaires en circonscription, je suis régulièrement amenée à rencontrer des personnes électro-sensibles. Cette maladie est mal connue, et malheureusement non reconnue en France encore à l’heure actuelle en tant que telle. C’est pourquoi cette loi demande un rapport sur l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes et sur l’opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétiques limités, ce que l’on appelle des « zones blanches » où les électrosensibles pourraient vivre enfin en toute tranquillité. Nous resterons vigilants pour que ce rapport soit rendu et soit surtout suivi d’effets.

Les écologistes auraient préféré une loi qui aille plus loin dans l’application du principe de précaution et dans la protection des personnes électrosensibles, mais l’adoption de cette proposition de loi constitue néanmoins un pas réellement décisif dans la reconnaissance de la nocivité potentielle des ondes électromagnétiques. Elle prouve ainsi, s’il le fallait encore, que « bien loin d’être punitive, l’écologie démontre qu’elle sait être incitative pour les comportements, et préventive pour la prise en compte des risques ».