La prime pour l’emploi et le RSA Activité seront définitivement remplacés par la prime d’activité à partir du 1er avril 2016 : pensez à en faire la demande, elle n’est pas automatique et ne sera plus rétroactive ensuite !

J’ai interpellé Michel SAPIN, Ministre des finances, par le biais d’une Question écrite, sur les difficultés liées au passage de la Prime pour l’Emploi à la Prime d’activité, notamment pour les personnes mensualisées.

En effet, la Prime pour l’emploi et le RSA activité seront définitivement remplacés par la prime d’activité en avril prochain. Or attention, la Prime pour l’Emploi était versée automatiquement, alors que la Prime d’activité ne le sera que sur demande ! Je vous invite donc vivement à en faire la demande si vous y êtes éligible (voir conditions en fin d’article), d’autant plus qu’elle ne sera pas rétroactive, chaque mois de retard sera donc perdu. Cette prime remplace également le RSA activité, qui était quant à lui versé après demande des personnes éligibles

La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Or, le gouvernement a annoncé que 2 millions de personnes dont 225 000 jeunes de moins de 25 ans ont reçu la prime d’activité. Si l’on s’en tient aux estimations, 5.6 millions d’actifs sont éligibles dont 1 millions de jeunes, ce qui signifie que seulement 22.5% de jeunes et 35.7% des actifs éligibles ont déjà bénéficié de la Prime d’activité : le gouvernement ferait-il des économies sur le dos des plus démunis ? (Source gouvernementale du 8 février 2016)

 Liens utiles :

• lien vers la page Prime d’activité de la CAF
• lien vers le simulateur de la CAF

 

Conditions d’éligibilité :

Pour bénéficier de la prime d’activité, contrairement à la prime pour l’emploi qui était versée automatiquement après avoir fait sa déclaration de revenu obligatoire aux impôts, il faut en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales. Il faut également renouveler sa déclaration de revenus tous les trois mois sur le site internet de la CAF ou en se déplaçant dans une des antennes, auquel cas le versement de la prime s’arrêtera. Pour les bénéficiaires du RSA, la prime d’activité sera versée automatiquement.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

– Avoir un revenu compris entre 893,25€ et 1500€ net par mois environ car les aides et prestations sociales sont prises en compte dans le calcul de la prime (les revenus de remplacement et les autres revenus imposables sont également pris en compte) pour une personne seule.
– Avoir plus de 18 ans.
– Résider en France de façon stable.
– Exercer une activité professionnelle.
– Etre Français, ressortissant de l’Espace économique européen, Suisse ou ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

La prime d’activité est versée tous les 5 de chaque mois pour le mois précédent, elle est calculée chaque trimestre sur la base des trois derniers salaires. Si la situation change au cours de trimestre, les droits sont toutefois maintenus. Si une nouvelle déclaration de revenus n’est pas faite chaque trimestre, la prime n’est plus versée.