Le Projet de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été voté par l’Assemblée nationale ce lundi 28 novembre. Dernier du quinquennat, il est marqué par la maitrise du déficit qui passe sous la barre des 10 milliards : 7,1 milliards en 2016 et 4,2 milliards en 2017.

Le passage du texte au Sénat a révélé la vision libérale de la majorité de droite et du centre, en supprimant le principe du tiers payant généralisé, rétabli ensuite à l’Assemblée Nationale. De même, l’Assemblée a rétabli la convergence des taxes sur les cigarettes et le tabac à rouler, ainsi que l’instauration d’une taxe pour les industriels du tabac, tandis que la situation des buralistes donnera lieu à un plan d’accompagnement pour la diversification de leurs activités. Cependant la prévention sanitaire ne peut se résumer aux leviers de l’alcool et du tabac, puisque les risques sanitaires liés à l’environnement et à l’alimentation pointés du doigt par les députés écologistes, n’ont pas été entendus : l’huile de palme est toujours moins taxée que l’huile d’olive, le mercure dentaire reste utilisé et les vaccins contiendront encore des adjuvants aluminiques à haut risque.

Contre l’avis du gouvernement toutefois, les députés ont confirmé la baisse voire la nullité du taux de la CSG en faveur de 550 000 retraités modestes, pour un gain annuel de l’ordre de 460 à 550 euros.

L’économie collaborative et de partage a donné lieu à de vifs débat également : nous avons dénoncé le coup porté aux nombreux citoyens en recherche de revenus complémentaires sommés de se déclarer dès 3 860 euros annuels, au RSI, régime par ailleurs controversé. Nous appelons par ailleurs à une loi cadre pour qualifier et encadrer enfin cette économie émergente. Dans l’attente, le seuil d’affiliation a été porté à 7 720 euros, et l’affiliation, toujours obligatoire, pourra se faire via le régime général ou le RSI.

Enfin même si nous souscrivons au virage ambulatoire – qui consiste à permettre aux patients de passer moins de temps à l’hôpital et plus de temps à leur domicile – nous dénonçons le sacrifice de l’hôpital public soumis à une diminution de son budget de 1,5 milliards, ce qui représente la suppression de 22 000 postes cumulés entre 2015 et 2017.

Pour toutes ces raisons, les députés écologistes se sont abstenus.