Retrouvez ci-dessous l’intervention de votre députée Eva Sas lors de la discussion générale préalable à l’examen du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2015.

 

Merci Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Monsieur le Président,
Madame la rapporteure générale,
Cher collègues,

Aujourd’hui s’ouvre la COP21, et nous sommes tous ici conscients de l’enjeu crucial de cette conférence pour le climat. Cette conférence doit réussir pour que nous puissions vivre dans des conditions normales sur notre planète, et la France, pays hôte de la conférence, se doit de montrer l’exemple. Favoriser la transition énergétique devrait donc être l’enjeu majeur de ce projet de loi de finances rectificatif.

Mais vous nous permettrez de remarquer que les mesures que vous nous proposez ici ont bien d’autres objectifs que de protéger le climat. Il s’agit plus dans ce PLFR, de soutenir la production d’électricité et le secteur agricole, que d’assurer la transition énergétique.
L’article 11 a en effet un objectif : limiter la progression du coût de l’électricité, en faisant financer l’augmentation des dépenses de soutien aux énergies renouvelables par la contribution climat énergie, via le compte d’affectation spéciale « Transition Energétique ». La création de ce compte d’affectation spéciale est utile et cet outil peut être le support d’une politique cohérente de transition énergétique dont les financements seront sécurisés. Mais la mère de toutes les batailles en matière de transition énergétique, ce sont les économies d’énergie, et ce sur toutes les énergies. L’objectif que nous devons nous donner n’est donc pas de favoriser le report des énergies fossiles vers l’électricité, en limitant la progression de son prix, mais bien de réduire notre consommation d’énergie. La transition énergétique, ce n’est pas la transition des énergies fossiles vers le nucléaire. Je crois que nous serons tous d’accord sur ce point.

La deuxième mesure de ce PLFR en matière énergétique est de revenir sur la baisse de 1 centimes sur l’essence, prévue dans le cadre de la convergence des fiscalités essence et diesel, pour ne la conserver que pour le carburant E10, comportant une part d’agro carburant. Chacun comprendra ici qu’il s’agit plus en l’occurrence de soutenir la filière agricole que de lutter contre le réchauffement climatique.
Si nous voulons mettre en place une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique cohérente et efficace, à la hauteur des enjeux de la COP21, il y a deux maitre-mots: prévision et accompagnement. Nous devons d’une part, donner aux acteurs économiques la possibilité de prévoir l’augmentation du coût des énergies fossiles et nucléaires, et d’autre part les soutenir en leur offrant des alternatives. Et c’est en ce sens que nous vous proposerons des amendements.

Le premier sera de transcrire dans la loi de finances, la trajectoire de la contribution Climat-Energie qui doit nous mener à l’objectif de 56 euros la tonne en 2020, telle qu’elle a été adoptée dans la loi de transition énergétique. Rien n’est actuellement prévu au-delà de 2017, où la CCE à 30,5 euros, or la poursuite de cette trajectoire est indispensable pour permettre aux ménages et aux entreprises d’anticiper la rentabilité future de leurs investissements d’aujourd’hui.

La deuxième série d’amendements concernera le transport routier de marchandises, et plus particulièrement les poids lourds qui représentent à eux-seuls 25 % des émissions de gaz à effet du secteur des transports, secteur qui est, comme vous le savez bien sur, le premier en matière d’emissions. Et pourtant les poids lourds semblent curieusement oubliés dans cette politique de transition énergétique. Si la Contribution Climat Energie touche les ménages, elle épargne en effet les transporteurs routiers, en 2016 et au-delà, car ils sont remboursés sur la base d’un tarif fixe. Nous vous proposerons donc d’appliquer simplement aux poids lourds l’augmentation appliquée aux ménages, mais aussi de permettre aux régions qui le souhaitent de mettre en place une taxe poids lourds régionale. Car vous le savez, Monsieur le ministre, plusieurs régions, frontalières ou non, sont volontaires pour mettre en place cette fiscalité nouvelle, et maitriser ainsi le trafic poids lourds qui les étouffent. Il faut leur en laisser la possibilité.
Nous vous proposerons enfin la mise en place d’un financement pérenne pour les transports en commun en région, sous la forme d’un versement transport additionnel, car comme je le disais, les maitres mots de la transition énergétique sont prévision et accompagnement, et pour accompagner les citoyens, notre responsabilité, en tant qu’élus, est d’offrir au plus grand nombre une alternative au véhicule individuel, au moment même où nous augmentons la fiscalité des carburants.

Je vous invite donc monsieur le Ministre à construire avec nous la fiscalité du monde de demain, une fiscalité qui favorise les économies d’énergies et accompagne les ménages et les entreprises dans le changement, une fiscalité en cohérence avec les objectifs environnementaux que nous portons dans le cadre de la COP21.

Je vous remercie,