Les députés EELV se sont abstenus sur le Projet de loi de finances (PLF 2017) en lecture définitive, regrettant, malgré quelques avancées issues des débats parlementaires, un budget qui manque d’ambition.

Pour la quatrième année consécutive, les dotations aux collectivités locales sont en baisse : 2,6 milliards d’euros portant le total de l’effort à 12 milliards sous le quinquennat. Sur le terrain, l’investissement des collectivités a reculé de 17%, avec des conséquences très concrètes : réduction voire fermeture des services publics de proximité (crèches, colonies, MJC, centres de santé, …) et augmentation des impôts locaux.

L’écologie est également le parent pauvre de ce PLF : le gouvernement a soutenu la proposition d’amendement socialiste d’abrogation de la taxe poids lourds, tandis que les effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs diminuent encore de 800 équivalents temps plein, soit 10% au total sous la législature. Dans le même temps, les députés EELV regrettent l’entêtement du gouvernement à soutenir la filière nucléaire en recapitalisant à hauteur de 8 milliards d’euros les entreprises EDF et Areva.

« Pendant tout ce quinquennat, le gouvernement a répété qu’il n’y a pas d’autre politique possible. C’est à la fois faux et dangereux, puisque leurs choix budgétaires n’ont pas démontré leurs efficacité économique », a regretté la vice-présidente écologiste de la Commission des finances, à l’occasion de la discussion générale.

Les amendements pour favoriser la relance écologique n’ont pas été retenus alors qu’ils sont susceptibles de créer 330 000 emplois dès 2020. Pour ce faire, les députés EELV proposaient d’augmenter les budgets des opérateurs de la transition écologique, par exemple pour l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) à qui il manque 800 millions d’euros pour financer les projets de mobilité durable. Autre piste proposée, l’augmentation du budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la rénovation thermique des logements, susceptible de diminuer les factures énergétiques des ménages, de créer de l’emploi tout en réduisant les émissions françaises de CO2.

Soucieux de proposer des solutions contre le chômage de masse, les députés EELV ont fait preuve d’ouverture pour une politique d’aide aux entreprises mieux ciblée pour celles qui créées effectivement de l’emploi, à savoir les TPE et PME. Ainsi, ils ont soutenu l’amendement de la rapporteure proposant la création d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés à 15% pour les PME, tout en regrettant que leur proposition de modulation du Crédit d’impôt compétitivité emploi n’ait pas été retenue, malgré les rapports annuels qui pointent son inefficacité en faveur des grandes entreprises.

Toutefois, les députés EELV sont parvenus à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,2 à 0,3%. « C’est une disposition doublement vertueuse puisque la TTF permet de réguler la spéculation financière tout en finançant l’aide publique au développement » se félicite Eva SAS, tout en regrettant le recul du gouvernement sur les opérations dites intra-day.

De plus, Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger, regrette que « le quinquennat qui s’achève a fait de la jeunesse et de l’éducation une priorité. Malheureusement, cette priorité s’est arrêtée aux frontières nationales puisque cette année encore le budget de l’agence de l’enseignement du français à l’étranger – AEFE, qui pilote les établissements français à l’étranger est en baisse de même que le budget des bourses. Cette situation fragilise les familles, affaiblit le réseau éducatif qui est un pilier de notre présence dans le monde, un outil de notre diplomatie d’influence ».

Enfin, les députés écologistes ont soutenu la diminution d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu pour les personnes aux revenus modestes (jusqu’à 18 500 euros par an et par personne) et l’extension du crédit d’impôt de 50% pour l’emploi de services à domicile aux retraités et aux personnes handicapées. Cependant, ils regrettent que durant ce quinquennat, la fiscalité aura principalement servi à soutenir les entreprises aux dépens des ménages et des collectivités : 30 milliards de prélèvements supplémentaires sur les ménages, 12 milliards d’euros en moins pour les entreprises.

 

Eva SAS, Laurence ABEILLE, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT et Jean-Louis ROUMEGAS.