Question d’actualité posée au Premier ministre le 17 Avril

« Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre,

Monsieur le premier ministre, Vous avez dit ce matin sur une grande radio publique, qu’il n’y avait « pas de taxe écologique prévue en 2014 ». Permettez  nous de nous interroger sur ce que nous pourrions prendre comme un virement en matière de fiscalité écologique ?

En effet, vous aviez vous-même déclaré, lors de la conférence environnementale, qu’il faut engager la réforme  fiscale écologique, sans tarder, car pour la France, le constat est sévère. Nous sommes à l’avant-dernière place des pays de l’Union européenne.». Ce qui est, vous en conviendrez, affligeant et démontre l’inaction de vos prédécesseurs.

Mme la ministre de l’environnement a depuis affirmé, en novembre, que « Le gouvernement proposera des mesures dans le Projet de loi de finances 2014 sur la base » de la feuille de route de la conférence environnementale ». Elle avait aussi précisé que « les 3 milliards annoncés pour 2016 s’ajouteront » à ces mesures.

Elle a notamment déclaré à plusieurs reprises que l’alignement « progressif » de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence était une question « de santé publique » et que cet alignement était « incontournable ». Et pour cause, vous le savez, l’OMS estime à 42 000 par an les décès dus aux particules fines.

Les écologistes attendent depuis longtemps maintenant que l’on passe des grands discours aux actes concrets. Alors, Monsieur le premier ministre, pouvez-vous préciser les déclarations que vous avez faites ce matin, et nous rassurer sur la volonté du gouvernement d’enclencher, dès 2014, le rattrapage du retard que nous avons en matière de fiscalité écologique ? Pouvez-vous en particulier nous confirmer que dès 2014, des mesures seront prises sur le diesel car la santé de nos concitoyens ne peut attendre ?