Question d’actualité posée au Gouvernement lors de la séance publique du 16 Octobre 2012

«Ma question s’adresse au Ministre des Transports

Monsieur le ministre,

Le débat budgétaire que nous abordons ici met en lumière l’irréalisme du schéma d’infrastructures de transport prévu par le gouvernement précédent, dont une grande partie du financement n’est absolument pas assuré. À elle seule, cette réalité justifie la remise à plat du schéma national des infrastructures que le gouvernement s’apprête à engager.

Mais la logique qui va nous guider ne doit pas être – et ne peut pas être – purement budgétaire. La redéfinition de la politique des transports doit obéir à un impératif clair : favoriser les investissements sur les usages du quotidien, anticiper et enclencher une véritable transition écologique de nos modes de vie.

Les député-e-s écologistes souhaitent que cette révision des projets se fasse sur des critères de moindre impact environnemental, de meilleure efficacité des fonds publics, du droit à la mobilité du plus grand nombre, du renforcement des proximités et de la lutte contre l’étalement urbain.

Permettez-nous, aujourd’hui même, alors qu’un déploiement de forces policières à l’évidence excessif et disproportionné est en œuvre à Notre Dame des Landes, d’ajouter à ces critères, l’acceptabilité sociale des projets et l’avis des populations concernées.

Un certain nombre de projets locaux vont être demain remis en cause. Il serait tout de même paradoxal qu’un projet aussi contesté que celui de Notre Dame des Landes – qui engage tout de même les budgets publics à hauteur de 250 millions d’euros – échappe à l’évaluation des projets programmée.

Monsieur le ministre, pouvez nous nous préciser ici selon quel calendrier, avec quelles modalités, ce schéma national des infrastructures sera revu. Et si, en particulier, le projet de Notre Dame des Landes y sera examiné en toute objectivité, en prenant en compte son coût élevé, sa faible utilité, et l’avis des populations? »