Ce matin, après six mois de travail et d’auditions, je présentais aux Commissions des finances et du développement durable de l’Assemblée nationale mon rapport sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la transition écologique.

Cette mission était primordiale puisque les PIA 1 et 2, ont représenté à eux deux 46,6 milliards d’euros de financement public depuis 2010, or le Parlement ne fait que rarement le bilan de l’exécution de ces crédits, à la main du premier ministre.

Depuis la Commission Juppé-Rocard de 2009, qui avait retenu la « protection de l’environnement » comme une priorité, jusqu’à la présentation du PIA 2 par Jean-Marc Ayrault, la transition écologique a toujours été affichée comme une priorité.

L’objet de notre mission était donc de faire le point sur la réalité de ces annonces, via les deux premières générations des investissements d’avenir, et ce, alors qu’une troisième génération dotée de 10 milliards d’euros supplémentaires est présentée ce jour en Conseil des ministres.

Avec ma co-rapporteure Sophie Rohfritsch, nous avons avancé 22 propositions pour tirer efficacement les leçons des enseignements de notre mission.

Pour résumer ce travail inédit, voici les points à retenir :

1- Les financements de la transition écologique par les PIA ont manqué d’un suivi rigoureux :

On constate une large différence entre le discours et les actes du gouvernement en la matière. A titre d’exemple, Jean-Marc Ayrault annonçait en 2013 que près de 50% du PIA 2 serait consacré à la transition écologique, via des financements directs ou indirects grâce au principe de l’écoconditionnalité. Notre mission permet d’y voir plus clair : seuls 17% étaient en fait initialement consacrés au financement direct de la transition écologique, 33% devaient donc relever de l’écoconditionnalité. Et cette écoconditionnalité n’a été que partiellement mise en œuvre.

2- De nombreux redéploiements sur les crédits PIA ont été opérés au détriment de la transition écologique et au profit de secteurs qui avaient besoin de crédits budgétaires immédiats, comme la défense :

Au total, depuis 2010, sur les 8 milliards d’euros votés par le Parlement pour financer la transition écologique, plus de 1,3 milliards ont été redéployés vers des domaines sans lien avec ce secteur, notamment au profit de la défense.

Les diminutions les plus fortes touchent l’ADEME, un opérateur pourtant exemplaire dans le repérage et le portage des dossiers pour faire émerger un véritable écosystème industriel et commercial national d’excellence dans la transition écologique.

3- Le PIA 3 doit être l’occasion de consolider l’émergence de la transition écologique en poursuivant le soutien à l’innovation et aux actions « transformantes » :

La sous-consommation constatée par notre mission dans les premiers temps, qui a permis les redéploiements opérés sans contrôle parlementaire par le Gouvernement, n’est plus d’actualité.

Il ne saurait être question à l’occasion du PIA 3 de rompre la dynamique engagée.

On peut évaluer les financements directs nécessaires à la poursuite des actions consacrés à la transition écologique à 2 milliards d’euros dans le PIA 3.

Cette suggestion semble être une proposition raisonnable, voire a minima, pour que la transition écologique puisse continuer à figurer parmi les priorités de la stratégie industrielle et commerciale de la France.

Il convient également d’être particulièrement attentif à deux points :
– d’une part la pérennisation des financements consacrés à la rénovation thermique des logements, pour respecter les objectifs ambitieux de l’ANAH de 70 à 100 000 logements rénovés par an ;
– d’autre part le maintien des actions d’excellence environnementale dans les quartiers ANRU, dans la continuité de l’action Ville durable et solidaire.

 

Retrouvez les propositions de notre mission d’évaluation ci-après :