Retrouvez la dépêche AFP sur les amendements déposés par Eva Sas sur la possibilité pour les députées d’être supplées en cas de congé maternité.

Les écologistes veulent permettre aux députées d’être remplacées par leurs suppléant(e)s en cas de congé maternité et de congé parental, via deux amendements au projet de loi sur le non-cumul des mandats dont la première signataire est Eva Sas, elle-même enceinte.

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, selon une source parlementaire. Ils seront discutés dans l’hémicycle à compter de jeudi.

Les députées auraient le droit de bénéficier d’un congé de maternité tel que défini par le Code du travail, dans des conditions précisées par le règlement de l’Assemblée, et peuvent être remplacées pendant leur congé par leurs suppléants, prévoit l’un des amendements déposés par les 17 députés écologistes, à commencer par Mme Sas, députée de l’Essonne depuis juin 2012 et vice-présidente de la commission des Finances.

Jugeant que « la féminisation progressive des assemblées (Assemblée nationale et Sénat, ndlr) rend nécessaire une modernisation des règles de suppléance, initialement prévues uniquement pour des hommes, afin de prendre en compte les questions de congé de maternité », ces élu(e)s souligne que « cette suppléance existe dans d’autres pays, notamment aux Pays-Bas ».

Un autre amendement au projet de loi interdisant le cumul d’une fonction exécutive locale et d’un mandat parlementaire prévoit que les députées puissent bénéficier d’un congé parental d’éducation et puissent, là encore, être remplacées par leurs suppléants.

« J’ai constaté que rien n’était prévu pour les élues enceintes à l’Assemblée nationale, où l’on considère visiblement que ce n’est pas grave si une députée est absente trois mois et où rien n’est prévu pour leur remplacement temporaire. On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes et il n’est pas question de devenir comme un homme pour faire de la politique », a expliqué Mme Sas à l’AFP.

L’élue âgée de 42 ans, qui attend un troisième enfant pour le mois de novembre, a espéré que « la majorité a l’intention d’aller dans ce sens en soutenant les amendements », mais a dit craindre que ne soit opposé aux écologistes l’argument de l’inconstitutionnalité.

L’Assemblée nationale compte actuellement 150 députées sur 577 élus (26%).