Communiqué de presse d’Eva Sas suite au vote des députés contre un amendement écologiste pour la transparence

 

Les députés votent contre un amendement écologiste et maintiennent l’opacité de l’IRFM

Eva Sas a défendu, en séance, un amendement, déposé par le groupe écologiste, permettant de rendre transparente l’utilisation de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Cet amendement aurait dû marquer un premier pas vers cette transparence souhaitée par les écologistes. Il proposait d’inscrire dans la loi organique les indemnités dont bénéficient les parlementaires pour payer les dépenses liées à leur mandat et pour rémunérer leurs collaborateurs.

Cette indemnité est faite pour prendre en charge les frais qui sont liés à l’exercice du mandat de député. Pour les écologistes, cette indemnité ne doit pas être fiscalisée car ce n’est pas une indemnité visant à assurer un revenu au député pendant la durée de son mandat. Il a déjà une indemnité pour cela. En revanche, les écologistes souhaitent que les dépenses liées au mandat soient contrôlées avec des notes de frais comme dans toutes entreprises.

Eva Sas a estimé que « l’opacité de l’indemnité de frais de mandat est source de tous les fantasmes, et rompt la confiance avec les citoyens ».

Eva Sas a dénoncé « les dérives qui existent, hélas, dans l’utilisation de ces frais de mandat ». Eva Sas a évoqué, ce que la Commission pour la transparence financière de la vie politique a constaté, à savoir que « l’IRFM a pu contribuer à un enrichissement de certains députés jusqu’à 200 000 euros dans la précédente mandature ».

Pour Eva Sas, « de tels enrichissements sont des détournements de l’objet de l’IRFM, qui n’est pas un complément de revenus. Avec cet amendement, il s’agit de mettre en place la transparence sur l’utilisation des fonds en indiquant leurs objets et les principales répartitions ».

« Nous en appelons également à une évolution du règlement de l’Assemblée pour en repréciser les règles d’utilisation, les modalités de contrôle et de restitution de la part non utilisée au budget de l’Assemblée » a-t-elle déclaré.