Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Eva Sas suite à la proposition de résolution visant au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer.

Monsieur le ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chèr-e-s collègues,

La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui part d’un constat que nous partageons: la prise en compte des attentes légitimes exprimées par les Français rapatriés et leurs enfants est une condition de la réussite du renouveau du dialogue entre la France et l’Algérie, et même plus largement de tout partenariat avec les pays du Maghreb.

Oui, Monsieur Aboud vous avez raison, le sujet des mesures indemnitaires à destination des rapatriés, le sujet de l’expression de la solidarité et de la fraternité envers les harkis et leur famille, ces sujets n’ont malheureusement toujours pas trouvé de solution définitive.

Mais se pencher sur des sujets justes ne signifie pas poser de bonnes questions.

La proposition que vous formulez, qui consiste principalement à transformer l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre en Office national des anciens combattants, des victimes de guerre et des Français rapatriés d’outre-mer est-elle en mesure de régler concrètement les difficultés matérielles qui demeurent à résoudre ?

Qu’il nous soit permis d’en douter.

Car que changerait cette dénomination, alors même que – et le débat en séance l’a justement rappelé – depuis le 1^er janvier dernier, toutes les structures chargées des rapatriés et des harkis, issues de la Mission interministérielle aux rapatriés et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer, sont déjà adossées à l’ONAC ?

Chacun sait parfaitement que la situation matérielle des personnes concernées – qu’il s’agisse des indemnisations de biens pour les rapatriés ou de l’insertion sociale et professionnelle des harkis et de leurs descendants- dépend de mécanismes et de dispositifs qui ne relèvent pas de l’action de l’office.

Elles relèvent des rapports intergouvernementaux avec l’Algérie, et elles relèvent de la politique sociale de l’Etat – et je salue au passage l’action entreprise par le ministre comme la lucidité qu’il a exprimé ici même pour résoudre les lenteurs et aux insuffisances qui demeurent à combler.

En termes concrets, votre proposition ne modifie donc en rien cette situation existante.

Les défenseurs de ce texte nous disent ensuite que cela  une mesure de « reconnaissance » de la situation des rapatriés.

Qu’il soit nécessaire de reconnaître la situation particulière des rapatriés, nous le soutenons comme vous, mais que vous le fassiez par ce texte, permettez moi d’en douter.

Parce qu’en associant ainsi dans la même dénomination des situations qui sont par essence différentes, celle des Anciens Combattants et celle des rapatriés, on n’apporte en rien une reconnaissance à la question des rapatriés qui est bien spécifique.

Monsieur le rapporteur, je me refuse à faire le procès de vos intentions ou de chercher dans votre démarche des arrière-pensées électoralistes.

Parce que cela ne servirait à rien. Et parce qu’encore une fois – et permettez-moi de vous dire que je le mesure de façon intime et personnelle, puisque je suis moi-même fille de rapatriée d’Algérie, comme d’autres membres de mon groupe – les sujets que vous abordez sont de vrais sujets.

Au sein du groupe écologiste, nous nous sommes interrogés simplement : la question telle que vous la posez est-elle la bonne? Est-ce vraiment la bonne façon de répondre à la question des rapatriés ?

Et de ce point de vue, nous pensons en conscience que ce n’est pas le cas.

Et c’est parce que nous pensons que la question n’est pas la bonne que nous n’y répondrons pas, et ne participerons pas à ce vote.

Mais que nous enjoignons en revanche le gouvernement de prendre à bras le corps cette question qui appelle des solutions qui n’ont que trop tardé.