Intervention sur le budget Economie et les propositions post-Gallois, à l’adresse de Jérome Cahuzac, ministre du Budget, dans le cadre du Projet de Loi de Finances.

« Merci Mme La présidente, M. Le ministre, Chers collègues,

Avec ce budget de la mission Economie, c’est l’emploi, la compétitivité et la protection des consommateurs qui sont au cœur des politiques publiques. Nous partageons cette orientation, et nous soutenons les mesures nécessaires contenues dans ce budget : le soutien renforcé aux PME et aux ETI, la priorité à l’investissement et à l’innovation, les mesures favorisant l’adaptation du commerce de proximité, l’amélioration de la protection des consommateurs.

Toutefois, je ne vous cacherais pas ma perplexité face à ce budget. Je reste surprise de voir à quel point votre vision de l’économie ignore les enjeux environnementaux.

Et mon inquiétude porte d’abord sur les filières d’avenir.

Ni dans l’action de soutien à la compétitivité hors prix des PME dont les crédits de paiement pour 2013 s’élèvent à 54,7 millions, ni dans le soutien aux filières industrielles qui ne cite comme seuls secteurs d’avenir, que les filières aéronautique et automobile, il n’est question des éco-activités.

Je n’ai rien contre les filières aéronautique et automobile, M. Le Ministre, mais je trouve absolument singulier que dans les filières d’avenir, vous n’évoquiez pas une seule fois, ces secteurs qui feront l’économie de demain, et tout particulièrement le secteur des énergies renouvelables.

Faut-il rappeler que le secteur des énergies renouvelables représente en Allemagne 367 400 emplois directs, et que ce secteur a créé 207 000 emplois en six ans outre Rhin ? Faut-il rappeler qu’il ne représente en France que 94 500 emplois, soit le tiers de nos amis allemands ? Faut-il rappeler que la France accuse déjà un retard de dix ans environ dans le développement du renouvelable ? Or je ne vois rien dans ce programme qui permette de combler ce retard, et qui plus généralement, soutienne le développement des éco-filières.

Je souhaiterais, ensuite, revenir sur les annonces du gouvernement, suite à la publication du  rapport Gallois.

Oui vous avez raison de vous attaquer au problème de la compétitivité. Oui notre économie a encore détruit 50 000 emplois au 3eme trimestre, dont 10 000 dans l’industrie. Nous devons réagir collectivement, et ce n’est pas simple.

Mais pour nous écologistes, penser la compétitivité, c’est penser l’économie de demain. Et l’économie de demain, je l’ai dit, c’est celle des économies d’énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propres,…

Or, que nous propose-t-on ? Un allègement fiscal de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises sans conditionnalité sociale ni environnementale. Et comment est payé cet allègement ? Par une augmentation de la TVA qui pèse sur les ménages.

Augmentation de la TVA qui, comble du paradoxe, touche particulièrement les secteurs écologiques : les transports collectifs, la rénovation thermique, le traitement des déchets, dont le taux va passer de 7 à 10%.

Ce que nous devrions faire ensemble, M le ministre, c’est bien au contraire soutenir ces secteurs porteurs d’emplois, au lieu de les pénaliser. C’est aussi améliorer sensiblement la compétitivité des entreprises françaises, en les aidant à baisser leur consommation d’énergie.

Car vous savez sans doute que l’énergie c’est déjà plus de 10 % de la valeur ajoutée dans des branches industrielles comme le papier, la chimie minérale, les fibres artificielles ou la métallurgie.

Il est temps d’aider ces entreprises dans leur démarche d’économie d’énergie et de préparer l’économie toute entière à l’augmentation inexorable du prix des matières premières, notamment par la mise en place d’une véritable fiscalité écologique.

Le Rapport de la conférence des experts sur la contribution Climat et Énergie, expliquait que, je cite, « si la contribution « climat – énergie » était compensée par une baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les facteurs de production, la balance commerciale s’en trouverait améliorée et qu’il y aurait des effets positifs sur la croissance et l’emploi. La contribution « climat – énergie » pourrait également favoriser un transfert d’activité de certains secteurs très intensifs en énergie vers d’autres secteurs plus intensifs en main d’œuvre. »

Alors que, selon le Commissariat général au développement durable, la facture énergétique atteint 61,4 milliards d’euros en 2011, soit 88% du déficit commercial, n’est-il pas temps d’adopter, dès maintenant les mesures qui réduiront la facture énergétique, et qui, par conséquent, amélioreront vraiment la compétitivité des entreprises françaises ?

Alors M. Le Ministre, je vais vous faire 3 propositions simples pour la compétitivité de l’économie française :

–       le basculement d’une partie des cotisations sociales sur une Contribution Climat Energie

–       le retour à une TVA à 5 % sur les services comme les transports publics, la rénovation thermique et le traitement des déchets

–       et un grand plan de soutien au développement des écofilières

L’économie de demain sera écologique ou ne sera pas, M le ministre. Les écologistes sont prêts à construire avec vous une politique d’innovation, d’aides aux entreprises, une politique fiscale aussi, qui réponde à cet enjeu, et qui fasse de la France, comme l’a dit le Président de la République, la « nation de l’excellence environnementale ».

Je vous remercie. »