« Des élus reconnus coupables de violences restent éligibles, c’est dévastateur pour notre démocratie »

Le 1er juillet, l’Assemblée a perdu une nouvelle occasion de légiférer sur l’exemplarité des élus et pour réduire le fossé entre les citoyens et leurs représentants.

J’ai défendu pour les députés écologistes un amendement primordial pour empêcher les personnes et les élus reconnus coupables de violences, d’être éligibles.

Le Droit prévoit déjà cette possibilité, mais dans les faits, cette peine complémentaire d’inéligibilité est rarement prononcée.

Contrairement aux arguments de mauvaise foi avancés par le rapporteur Razzy Hammadi, cet amendement, soutenu par le Gouvernement, aurait par exemple permis d’empêcher à des Maires ou à ses adjoints, condamnés pour violence contre des femmes, de célébrer des mariages.

C’est aujourd’hui le cas pour les personnes reconnus coupables de fait s de corruption : ce deux poids deux mesures est invraisemblable.

15 députés ont pris part au vote : 9 contre et 6 pour.

Scrutin n° 1296 - Séance du 01:07:2016 - Inégibilité des élus - copie

Malgré ma déception, je continuerai de me battre contre toutes les formes de violences et pour l’exemplarité des élus qui vous représentent. Vous pouvez compter sur ma détermination.

Retrouvez l’intégralité du débat (10 minutes) dans cette vidéo :


« Des élus reconnus coupables de violences…

3 commentaires pour “« Des élus reconnus coupables de violences restent éligibles, c’est dévastateur pour notre démocratie »”

  1. Merci Madame. (une citoyenne française).

  2. Madame, je vous remercie pour vos actions et votre détermination. Cela me redonne espoir en la politique dans notre pays. Car vous êtes la preuve qu’il y a encore des gens qui font ce métier par conviction et non par ambition. Je vous souhaite bon courage car il y a beaucoup de travail à mener pour faire évoluer les esprits et procédures, et nous avons besoin de gens comme vous. Encore merci.

  3. Cet état de fait est ignoble et insensé, et j’apporte mon total soutien à cette députée EELV, citoyenne et qui fait honneur à la représentation du peuple. Nous, peuple de France, devons nous élever sans cesse face à cette dérive de notre République.Merci pour votre pugnacité, Madame Eva SAS!! Un Républicain pur jus, ancestral!!

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