Eva Sas a expliqué le choix des écologistes de s’abstenir sur le vote du budget ce mardi 18 novembre 2014. Retrouvez le contenu de son intervention ainsi que la vidéo.

Monsieur le président, Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues,

Nous l’avons dit lors du vote sur la première partie de ce budget. Ce budget ne porte pas le changement de cap que nous attendions.

D’abord Parce qu’il ne donne pas priorité à l’allègement de la fiscalité des ménages: 19 milliards d’euros d’allègements pour les entreprises, 3 milliards pour les ménages, alors même que tous nous disent que la charge fiscale doit être levée que ce soit sur les classes moyennes ou les ménages aux revenus modestes.

Ensuite parce qu’il ne donne pas priorité à l’écologie, avec un budget en baisse de 6 % soit 481 millions en 2015. Nous ne comprenons pas, et nous ne pouvons comprendre, l’incohérence qu’il y a à baisser ces crédits quand nous votons une loi aussi fondatrice que la loi pour la transition énergétique. Comment traduire les ambitieux objectifs de cette loi, notamment en matière d’économies d’energie, d’isolation des logements, de développement des transports collectifs, ou de développement des énergies renouvelables, sans disposer des moyens nécessaires.
Que dire du versement transport interstitiel, une mesure de bon sens destinée à financer les transports en régions, qui avait été voté dans la réforme ferroviaire, et que le gouvernement abroge ici, avec difficulté d’ailleurs car il aura fallu une seconde délibération.
Que dire de l’amendement adopté avec l’appui du gouvernement qui crée une niche fiscale pour les entreprises les plus consommatrices d’energie en leur permettant de déduire une partie plus importante de leurs intérets d’emprunt, créant une niche fiscale anti-écologique de plus alors que l’on vient de voter la loi pour la transition énergétique !
Que dire enfin de l’allègement des taxes sur le transport aérien, notamment une partie de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, adoptée par amendement dans ce texte.

Et enfin ce budget ne porte pas le changement de cap que nous attendions parce qu’il poursuit une forme de sacralisation des aides aux entreprises, même quand les effets d’aubaine sont reconnus de tous. Je veux citer ici le travail fait par les parlementaires sur tous les bancs de la majorité pour mieux cibler le crédit impot recherche sur les PME et éviter de le transformer en outil d’optimisation fiscale pour les grands groupes. Un amendement issu du travail approfondi de la rapporteure générale pour plafonner ce credit d’impot au niveau des groupes avait ainsi été adopté par la commission des finances. Las, le gouvernement n’aura pas souhaité le voir adopté.

Pas de changement de cap, disais-je, mais aussi peu de prise en compte du travail parlementaire.
Un important travail d’amélioration du texte a été mené en commission des finances qui vous a fait des propositions approfondies sur la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, ou sur les contreparties à apporter au Crédit d’Impot Compétitivité, mais malheureusement ce travail n’a pas été soutenu par le gouvernement, manquant ainsi l’occasion d’entrer dans une phase de travail collaboratif entre le gouvernement et le parlement, qui nous aurait ainsi permis, d’une certaine manière, de dépasser le carcan d’une 5ème république à bout de souffle, et de revaloriser le rôle du parlement comme le Président s’y était engagé.

Bien sûr, nous aurons aussi noté les avancées que porte ce budget :
– L’augmentation des financements pour le service civique
– La prolongation des aides aux communes afin de les soutenir dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
– L’augmentation du budget alloué au Crédit d’Impôt Développement Durable transformé en Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique CITE
– Les 140 millions d’euros de financements alloués à l’investissement dans les transports franciliens pour sécuriser et entretenir le réseau, même si nous regrettons que ce financement repose en partie sur les ménages.

Nous savons que le contexte économique et institutionnel européen contraint la politique économique et budgétaire. Nous savons aussi qu’avec l’opposition et ses 130 milliards de propositions d’économies, la situation serait pire encore. Mais vous avez aussi fait des choix, des choix en faveur d’un allègement indifférencié et inconditionnel de la fiscalité des entreprises, qui conduit nécessairement à une pression exagérée sur les ménages et sur les investissements. Des choix que nous ne pouvons soutenir.

Alors vous comprendrez que pour cela, et pour le peu de cas fait de l’écologie dans ce budget, le groupe écologiste s’abstiendra dans sa quasi intégralité. Parce que ce budget ne répond pas à l’aspiration légitime du pays à une autre politique, plus efficace et plus juste, en faveur des ménages, en faveur de l’investissement, en faveur de l’écologie.
Je vous remercie.