Retrouvez ci dessous la vidéo ainsi que le texte de l’intervention de votre députée Eva Sas lors de la discussion générale précédant l’étude du budget de l’Etat.

 

 

Madame la présidente, Monsieur le ministre, Madame la rapporteure générale, chers collègues,

Vous le comprendrez, j’en suis sûre : les écologistes ont un souhait, c’est qu’au travers de ce budget, et à l’approche de la conférence climat, la France soit à la hauteur des enjeux environnementaux. J’ai entendu les informations que la rapporteure générale et vous-même avez données, mais, vous en conviendrez également, aucune nouvelle mesure en faveur de l’environnement ne figure dans ce budget. Notre société doit changer. Nos modes de production, de consommation, de déplacements doivent évoluer, et l’État doit contribuer à cette évolution. Nous ne pouvons demander à nos concitoyens de modifier leurs comportements si nous ne les y aidons pas.

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer trois enjeux qui sont chers aux écologistes : le diesel, le climat et les transports collectifs. Vous nous direz que vous partagez ces priorités, mais vous nous direz aussi qu’il faut attendre plus tard. Les Verts ont été créés en 1984 et cela fait donc exactement 31 ans que l’on nous dit : « Plus tard ». Cela fait également 31 ans qu’on nous explique toutes les raisons de ne pas agir. Monsieur le ministre, vous n’êtes certes pas responsable des 31 ans qui viennent de s’écouler, mais je veux vous donner ici toutes les raisons d’agir, et d’agir maintenant.

Nous le répétons dès que nous en avons l’occasion : le diesel a été reconnu comme cancérigène certain par l’Organisation mondiale de la santé dès 2012. Nous le répétons, pour que chacun comprenne quelle aberration il y a à accorder un avantage fiscal de 15 centimes par litre à un carburant dont nous savons tous maintenant qu’il est nocif pour notre santé. Aujourd’hui même, une alerte concernant la pollution aux microparticules est lancée dans plusieurs régions de France. En Île-de-France, c’est le neuvième épisode de pollution aux microparticules depuis le début de l’année. Et pourtant, si l’écart de fiscalité entre l’essence et le diesel a été réduit de 2 centimes l’année dernière, vous ne nous proposez plus de le réduire que de 0,3 centime cette année. Pourquoi interrompre le mouvement, alors même que la question du diesel est au cœur de toutes les préoccupations ?

Ce que vous proposent les écologistes, c’est de faire converger les fiscalités sur l’essence et le diesel à l’horizon 2020. Et ce, sans alourdir la fiscalité des ménages, contrairement à ce que nous disait Christian Eckert mercredi dernier, puisque nous vous proposons plusieurs options, dont celle de le faire à iso-fiscalité, par une baisse des taxes sur l’essence et une augmentation sur le diesel. Nous sommes heureux de voir que le Gouvernement, à travers la parole de la ministre de l’écologie, nous a rejoints sur ce point. Mais, avant même de faire converger ces fiscalités, il faut encourager les détenteurs d’un véhicule diesel qui veulent en changer : nous vous proposons donc d’étendre la prime à la conversion et d’instaurer un bonus-malus à l’achat du véhicule, sur l’émission de particules fines.

Le deuxième sujet prioritaire pour les écologistes, c’est évidemment la lutte contre le réchauffement climatique. Chacun peut constater quotidiennement les conséquences sensibles du dérèglement climatique : multiplication des événements climatiques violents, sécheresses à répétition, fonte des glaces et montée des océans.
La France accueille en cette fin d’année la COP 21. L’enjeu est majeur et elle doit se montrer exemplaire en la matière. Et pourtant, la trajectoire de la contribution climat-énergie, votée dans la loi de transition énergétique, n’est pas inscrite dans ce projet de loi de finances. Donner un prix croissant au carbone est nécessaire, pour que les acteurs économiques puissent anticiper la rentabilité future de leurs investissements en matière d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie. Nous vous proposons donc d’inscrire la trajectoire de la contribution climat-énergie dès cette loi de finances, comme le proposait également la commission du développement durable par la voix de son rapporteur cet après-midi même.

Le troisième sujet essentiel à nos yeux, c’est la mobilité durable. Car nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le réchauffement climatique si nous n’offrons pas au plus grand nombre une alternative au véhicule individuel. Pour diversifier l’offre de transports, nous vous proposons de porter le budget de l’Agence des transports à 2,5 milliards d’euros par an, comme l’annonçait le Premier ministre de l’époque dès 2013. C’est le budget nécessaire pour développer des projets nouveaux, mais aussi pour assurer l’entretien des réseaux, qui sont aujourd’hui dans un état déplorable, et qui nécessitent sécurisation et modernisation.

Enfin, le développement des circuits courts et de l’agriculture biologique doit être plus directement soutenu, comme le rappelait le rapporteur de la commission des affaires économiques, commission qui a adopté des amendements sur les abattoirs de proximité et la TVA réduite sur la restauration bio, que nous vous invitons à soutenir.

Mais nos propositions ne se limiteront pas aux seuls aspects environnementaux. Nous vous proposerons de maintenir les dotations aux collectivités territoriales, indispensables pour préserver la vie associative et les services publics locaux. En effet, vous prévoyez une diminution des dotations de 3,67 milliards d’euros, comme en 2015. Or les conséquences de la première année de baisse font déjà des dégâts en matière d’investissements, puisque ceux-ci ont diminué, dans les collectivités, de 9,6 % en 2014, et qu’ils devraient encore reculer de 8,4 % en 2015. De plus, dans de nombreux territoires, les subventions aux associations sont réduites, ce qui touche très directement l’activité des maisons des jeunes et de la culture, des missions locales, ou des crèches. Nous avons bien noté la création d’une subvention spéciale à l’investissement d’un milliard d’euros, mais si nous partageons votre souci de la maîtrise de la dépense publique, nous vous invitons à observer les conséquences concrètes d’une baisse aussi brutale des dotations sur les services rendus aux citoyens.

Nous vous proposons également d’amplifier la promotion de l’apprentissage, qui constitue un enjeu majeur pour notre pays. Enfin, dans la perspective de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en 2018, nous vous proposerons d’entamer une étape concrète, avec une CSG progressive et allégée pour les ménages aux revenus modestes et les classes moyennes.

Monsieur le ministre, nous allons discuter des choix budgétaires pour la France, des choix qui concernent l’avenir proche, c’est-à-dire l’année qui vient, mais aussi l’avenir plus lointain, celui des enfants qui naissent aujourd’hui. Il se trouve que, cette année tout particulièrement, ces avenirs sont intimement liés. Nous vous demandons d’examiner nos propositions avec attention et de partager notre ambition pour ce budget, pour le climat, pour l’environnement, pour l’emploi et pour la jeunesse.