Retrouvez ci dessous les deux vidéos des interventions de votre députée lors de l’étude de l’amendement « Ayrault » qui proposait d’aller vers une réunification de l’imposition sur les revenus pour la rendre plus simple, plus claire et plus juste , en rassemblant l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG). Cet amendement propose parallèlement d’amorcer une progressivité de la CSG, en prévoyant que l’essentiel de la fraction individualisée de la future prime d’activité soit transformée en réduction automatique et dégressive de CSG jusqu’à 1,3 SMIC.

Mme Eva Sas. Le groupe écologiste a déposé un amendement identique à celui de Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault car cette mesure, monsieur le secrétaire d’État, faisait partie des cinq priorités que nous vous avions adressées lorsque nous avons commencé à discuter de ce projet de loi de finances.
Votre position me surprend, messieurs Woerth et Darmanin : vous ne voulez pas alléger l’imposition des ménages puisque vous vous opposez à un amendement qui poursuit cet objectif
En outre, vous trouvez normal que, quels que soient les revenus, tout le monde paie le même taux de CSG – 8 %. Cela ne vous choque donc pas que le taux de cette imposition soit le même pour les riches et pour les pauvres.
Je ne peux comprendre une telle position et soutiendrai donc avec ferveur l’amendement déposé par Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault, car il va dans le bon sens : celui de l’allégement de l’imposition des ménages et de la justice fiscale dont notre pays a besoin en ce moment.

Mme Eva Sas. Mon collègue Jean-Marc Ayrault a très bien expliqué son amendement, qui est identique au nôtre, soutenu par l’ensemble du groupe écologiste puisqu’il a été signé par ses dix-huit membres.
Cela a déjà été dit : l’objet de notre amendement est d’alléger l’imposition des personnes aux revenus modestes, par le biais d’une réduction automatique et dégressive de la CSG sur les salaires jusqu’à 1,34 fois le SMIC.
Nous sommes très heureux de déposer et de soutenir cet amendement. Je l’ai rappelé tout à l’heure : il s’agit de l’une des cinq propositions prioritaires que nous avions énoncées au début de la discussion de ce projet de loi de finances.
Cet amendement est important pour deux raisons.
D’une part, il permet de rendre du pouvoir d’achat aux ménages, très directement, sur leur feuille de paie. Nous l’avons dit à plusieurs reprises : le déséquilibre entre les allégements d’impôts pour les entreprises et l’alourdissement de la fiscalité sur les ménages n’était ni justifié, ni tenable au cours de cette législature. D’un point de vue macroéconomique, ce déséquilibre a été néfaste : en effet, depuis 2012, l’économie française a souffert d’un affaiblissement de la demande intérieure.
D’autre part, il permet de rendre l’impôt plus juste – c’est peut-être le point le plus important. Jusqu’à présent, chacun payait la CSG au même taux, quel que soit son revenu : 7,5 % pour les revenus d’activité, 6,6 % pour les pensions de retraite et de préretraite. Rendre la CSG dégressive, c’est donc rendre cet impôt plus juste tout en l’allégeant.
Ainsi, cet amendement est nécessaire et juste. Les ménages français l’attendent. Il est en même temps réaliste. Une fois de plus, Jean-Marc Ayrault l’a très bien dit : il ne modifie pas l’équilibre du budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux, et il laisse aux entreprises et à l’administration fiscale le temps de mettre en place les modalités concrètes d’application de cet allégement de la CSG, qui n’interviendrait qu’au 1^er janvier 2017.