Les député-es écologistes ont déposé plus de 100 amendements sur la loi Sapin 2 pour faire progresser notamment la protection des lanceurs d’alerte et la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux.

Trop longtemps, les pouvoirs publics en France ont laissé à la charge de la société civile, de citoyens engagés et aux médias d’investigation le rôle de vigie dans les pratiques des multinationales et des responsables politiques.

Finalement, sous la pression des ONGs et de plusieurs parlementaires, l’Assemblée nationale a l’occasion d’améliorer l’éthique des acteurs économiques et démocratiques et de renouer les liens de confiance distendus entre la société et la politique.

Si les députés écologistes saluent la volonté du ministre, ils regrettent la timidité des avancées adoptées en commissions. C’est pourquoi ils veilleront à défendre dans l’hémicycle une série d’amendements portant sur :

– la lutte contre l’évasion fiscale, avec l’adoption du reporting public et pays par pays, pour les multinationales, afin de lutter contre les dérives révélées par le scandale des « Panama Papers » ;

– le registre d’encadrement du lobbying, pour s’approcher de ce qui se fait de mieux en la matière, comme au Canada et au Parlement européen ;

– la protection des lanceurs d’alerte, afin de protéger les citoyens dont les révélations courageuses permettent de défendre l’intérêt général en matière économique, sanitaire et environnementale ;

– l’agence anti-corruption, pour en faire une autorité véritablement indépendante du pouvoir exécutif en mesure d’encadrer efficacement la corruption des grands groupes économiques ;

– l’encadrement du financement des partis politiques pour plus de transparence sur les financements et les prêts;

– l’obligation de formation pour exercer certains métiers, afin de protéger les consommateurs, comme les professionnels qui risqueraient de voir leur métier dévalorisé.

– l’obligation de l’étiquetage du prix de vente par les agriculteurs de leurs produits aux transformateurs ou aux centrales d’achats, ainsi que l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait et des produits agricoles et alimentaires à base de viande et de lait.

Les député-es écologistes regrettent également l’apparition surprise d’un cavalier législatif déposé lundi après-midi par le gouvernement visant à faciliter les expropriations pour la ligne LGV Lyon-Turin, un projet disproportionné dont le cout obérerait toutes les capacités de financement de la politique des transports.