Hasard du calendrier, c’est le jour où Eva Sas rendait son rapport de la mission d’évaluation et de contrôle à l’Assemblée nationale sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la transition écologique, que le gouvernement présentait en Conseil des ministres ses orientations pour le PIA 3.

Le rapport d’évaluation est sans équivoque et éclaire la présentation de ce PIA3 : malgré les annonces faites à l’occasion de la présentation de chaque PIA, la transition écologique n’a jamais été une réelle priorité pour le gouvernement. Par exemple, Jean-Marc Ayrault annonçait à grand renfort de communication en 2013 que 50% du PIA 2 serait consacré à la transition écologique, via des financements directs ou indirects. Or, la mission démontre que seulement 17% étaient en fait initialement consacrés au financement direct de la transition écologique, et que donc 33% relevaient de la seule écoconditionnalité. Problème, les neufs critères de ce principe d’écoconditionnalité n’ont été que partiellement mis en œuvre et manquent cruellement d’harmonisation pour être objectivés.

Pire encore, ce financement direct déjà faible a été rogné dès que d’autres secteurs ont eu besoin de crédits budgétaires disponibles. La transition écologique a finalement toujours été sacrifiée par le gouvernement au profit d’autres priorités. « On constate une grande différence entre le discours et les actes du gouvernement en matière environnementale. Au total, depuis 2010, sur les 8 milliards d’euros votés par le Parlement pour financer la transition écologique, plus de 1,3 milliards ont été redéployés vers des domaines sans lien avec ce secteur, notamment au profit de la défense » explique Eva Sas.

« Aujourd’hui, le gouvernement annonce que 60% des 10 milliards du PIA 3 seront consacrés à la croissance verte : hélas, on ne voit aucun détail sur les actions, aucune précision sur les financements directs réellement consacrés à développer des solutions concrètes pour les énergies renouvelables, pour les économies d’énergie, ou pour les plastiques biodégradables. » regrette la députée écologiste. Et d’ajouter : « Le gouvernement nous berce de mots et se cache derrière la « transversalité » pour mieux masquer le flou sur le financement direct consacré à la transition écologique.».

Et de poursuivre « notre mission a formulé des propositions très concrètes sur le dimensionnement nécessaire pour un PIA 3, à même de poursuivre la dynamique enclenchée par les PIA 1 et 2 en matière de transition écologique. Le gouvernement doit les prendre en compte dans la mise en œuvre du PIA».

La rapporteure de la mission PIA, vice-présidente de la commission des finances, conclut : « Engager la France dans la transition écologique demande de la constance et de la cohérence. Les annonces de ce PIA 3 n’offre ni l’une ni l’autre. Ce PIA 3 pose beaucoup de questions et n’apporte aucune réponse : Quel financement direct consacré à la transition écologique ? Quelle moyens pour poursuivre les actions du PIA 2 : notamment les Instituts de la Transition Ecologique, les démonstrateurs ADEME, les Ecocités du programme Ville de demain, la Rénovation Thermique du programme Habiter Mieux ? Quels sont les opérateurs qui seront choisi pour mettre en œuvre les programmes de transition écologique ? A ce stade, c’est le grand flou.»