Un projet de schéma régional de coopération intercommunale amélioré pour le Nord-Essonne
Communiqué de presse d’Eva Sas, députée de la 7ème circonscription de l’Essonne et de Romain Colas , député de la la 9ème circonscription de l’Essonne.
Le Préfet de la Région Ile-de-France soumettra, ce jeudi 5 février, un amendement à son projet de Schéma régional de coopération intercommunal qui prend en compte les aspirations des territoires du Nord-Est de l’Essonne en s’appuyant sur une évolution législative initiée par Eva Sas et Romain Colas.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par le Sénat le 27 janvier 2015, concrétise l’initiative d’Eva Sas et de Romain Colas visant à prendre en compte la situation particulière du Nord-Est de l’Essonne.
Eva Sas rappelle qu’elle avait, avec Romain Colas, dès septembre dernier « proposé au Gouvernement d’adapter la loi afin de permettre à la fois de préserver la cohérence du territoire de la zone aéroportuaire d’Orly et de donner une plus grande cohérence à l’organisation de l’intercommunalité dans le nord de l’Essonne ».
Pour Eva Sas, il s’agissait « d’éviter que les limites de la métropole ne viennent briser une cohérence territoriale en partageant en deux un bassin de vie et d’emploi construit autour d’un équipement structurant d’envergure comme l’aéroport d’Orly ». Romain Colas précise quant à lui qu’ « au-delà de l’objectif de renforcement du pôle d’Orly, la démarche visait également à offrir une alternative à la création d’une intercommunalité sans bassin de vie ni projet partagé associant les actuelles agglomérations du Val d’Yerres (CAVY), de Sénart-Val de Seine (CASVS) et des Portes de l’Essonne (CALPE) ».
Les Députés ont donc proposé de permettre par la loi l’intégration de l’actuelle CALPE et de la commune de Viry-Chatillon dans la future métropole. Suite aux échanges des Parlementaires avec les Ministres compétents, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi NOTRe, dans le cadre de son examen au Sénat, permettant de répondre à cet objectif.
Le Préfet de Région s’est appuyé sur cette volonté gouvernementale, validée par le Sénat, pour proposer une modification de son projet de Schéma régional de coopération intercommunale permettant de préserver l’intégrité de la CALPE dans l’attente de son intégration à la métropole et faisant naître une intercommunalité cohérente en rive droite de Seine associant les actuelles CAVY et CASVS. Cette modification sera examinée jeudi par la Commission régionale de coopération intercommunale.
Eva Sas se réjouit donc « que cette proposition pu se concrétiser dans la loi NOTRe afin que la CALPE puisse rejoindre le Grand Paris » en ajoutant que « ce seront tous les habitants du territoire qui bénéficieront de cette dynamique en matière d’emploi, de logement et de transport ».
Romain Colas affirme pour sa part que « le rapprochement des Vals d’Yerres et de Seine, souhaité par une large majorité de leurs élus, permettra de faire émerger une intercommunalité assise sur un vrai bassin de vie qui devra porter une gestion efficace des services et équipement publics de proximité ». Il souligne également que « cette nouvelle agglomération devra pleinement se saisir des grands enjeux métropolitains et nouer des coopérations avec le Grand Paris et les intercommunalités voisines en matière de transports, de développement économique et d’accès à l’emploi ».