Chaque dernier trimestre de l’année, en tant que Vice-présidente de la commission des finances, mon activité à l’Assemblée est consacrée à l’étude du Projet de loi de finances (PLF). Cette année encore, l’examen du PLF 2017 m’a permis de rappeler qu’une autre politique est possible, pour permettre à chacun de s’épanouir dans un environnement sain en vivant des fruits de son travail.

J’ai déposé des amendements pour réorienter ce budget autour de 3 axes : la relance écologique de notre économie, une aide aux entreprises plus ciblée sur les PME pour soutenir la création d’emplois, la lutte contre la spéculation et l’évasion fiscale pour garantir l’égalité devant l’impôt.

La relance écologique pourrait créer 330 000 emplois dès 2030, à condition d’augmenter les moyens des opérateurs de la transition, que ce soit l’Agence de financements des infrastructures de transports pour une mobilité durable, l’Agence nationale de l’habitat pour la rénovation des logements ou encore l’ADEME pour la transition énergétique. Malheureusement, nos propositions n’ont pas été retenues.

En orientant les aides de l’Etat sur les PME, nous pourrions dès à présent intensifier la création d’emplois. Si nous n’avons pas eu gain de cause pour concentrer le crédit d’impôt compétitivité emploi sur les TPE et PME, l’Assemblée a toutefois adopté la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME (jusqu’à 50 millions de chiffre d’affaires), avec un taux préférentiel à 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice, et 28% entre 38 120 et 75 000 euros de bénéfice. Cela va dans le bon sens.

Enfin pour plus de justice fiscale, j’ai soutenu la proposition du gouvernement de diminuer l’impôt sur le revenu pour les personnes aux revenus modestes (jusqu’à 18 500 euros par an et par personne) et l’extension du crédit d’impôt de 50% pour l’emploi de services à domicile aux retraités et aux personnes handicapées. C’est une mesure d’équité primordiale que je propose depuis le début de la mandature : nous devons soutenir les retraités qui ont besoin d’aide à domicile pour leur vie quotidienne. Or ce crédit d’impôt était jusqu’à présent réservé aux actifs, sans aucune justification valable.

Enfin, l’Assemblée a fait un pas de plus contre la spéculation financière en augmentant, contre l’avis du gouvernement, le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,2 à 0,3 %.

Toutefois, nous ne sommes pas parvenus à revenir sur la nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales, de 2,6 milliards, portant l’effort depuis 2012 à près de 12 milliards d’euros. Ce sont autant de projets d’investissement ou de services de proximité qui sont menacés dans nos villes, et avec eux, notre capacité à vivre bien, ensemble…