Budget 2014 : de vraies avancées en matière de fiscalité écologique mais des engagements à confirmer

 

Le gouvernement a présenté ce matin le projet de loi de finance pour 2014.

Eva Sas souligne l’avancée que constitue l’introduction d’une contribution climat énergie, « un pas important vers une fiscalité écologique ambitieuse », « une mise en cohérence attendue de la fiscalité énergétique avec les objectifs environnementaux de la France » tout en rappelant l’impérieuse nécessité « d’établir une compensation sociale pour 80% des ménages, condition incontournable pour l’instauration d’une véritable fiscalité incitative et juste car il ne s’agit pas de pénaliser les ménages ruraux et les ménages modestes ».

« L’objectif des écologistes est clair : compenser socialement l’impact de la fiscalité écologique, aider les français à acquérir un véhicule moins consommateur en énergie et moins polluant et offrir, au plus grand nombre possible, une alternative en transports collectifs. »

C’est pourquoi les écologistes défendrons des amendements pour la mise en place d’un versement transports additionnel prélevé sur les entreprises pour permettre aux régions de financer le développement des transports collectifs, et la baisse de la TVA sur les transports en communs pour les rendre plus accessibles.

Eva Sas se félicite également de «  la priorité qui sera faite à la rénovation thermique au travers des investissements d’avenir, qui  permettront d’atteindre le fameux objectif de rénover 500 000 logements d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % de consommation d’énergie en 2020, et cela grâce à un plan global qui pourra créer environ 75 000 emplois ».

Toutefois, Eva Sas souligne « l’attented’engagement sur de nombreuses pistes ». C’est dans cette optique qu’elle exprime son « espoir de faire bouger les lignes, lors des discussions, vers plus de justice fiscale ».

Le Ministre du budget a confirmé que des amendements pourront être adoptés sur la baisse de la TVA sur la rénovation thermique et l’augmentation de la TVA sur les engrais azotés. Mais les moyens consacrés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ou à l’ADEME restent à préciser. Le budget de l’écologie reste en retrait de 6,5% par rapport à 2013. La contribution évoquée du parc nucléaire français à la transition énergétique n’a pas été confirmée.

 

Enfin sur les équilibres généraux du budget, Eva Sas constate qu’ « il reste difficilement compréhensible que l’on augmente la TVA qui va toucher l’ensemble des ménages, alors même qu’on ne s’attaque pas à certains effets d’aubaine dont bénéficient les entreprises. Je pense particulièrement à l’absence de ciblage du crédit d’impôt recherche sur les PME, qui conduit à ce que les groupes du CAC 40 touchent 1 milliard d’euro chaque année au travers du crédit d’impôt recherche ».

 

Eva Sas

 

Guillaume Denis 06.46.37.19.45

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