Bref débat des députés sur les indemnités de frais de mandat, dépêche AFP du 20 juin 2013

Retrouvez la dépêche AFP revenant sur la défense de l’amendement d’Eva Sas sur la transparence

Les députés ont brièvement débattu mercredi de leur indemnité de frais de mandat (IRFM) et repoussé un amendement écologiste visant à préciser son utilisation.

Eva Sas (EELV) a défendu cette mesure au nom de la transparence, rappelant les suspicions entourant cette indemnité.

Cette indemnité représentative de frais de mandat (5.770 euros, après une baisse de 10% décidée en septembre par le bureau de l’Assemblée) sert par exemple au paiement du loyer de la permanence du député. Elle s’ajoute à la rémunération nette du député (5.148 euros) et à son enveloppe pour payer ses collaborateurs.

Eva Sas a rappelé des chiffres déjà cités, de la commission pour la transparence de la vie politique, estimant que l’IRFM contribuait à un enrichissement compris « entre 1.400 euros et 200.000 euros » au cours d’un mandat.

Un amendement de Charles de Courson (UDI) et Lionnel Luca (UMP) sur le sujet n’a pas été défendu.

Il a été opposé, notamment par René Dosière (PS), que c’était « une affaire qui regarde l’Assemblée ».

« Si des parlementaires veulent publier leur IRFM, ils en ont parfaitement la liberté », a dit de son côté Jean-Jacques Urvoas (PS).

« Il est incompréhensible que dans une loi sur la transparence on n’aborde pas l’IRFM », a protesté Mme Sas.

Elle a souhaité qu’il y ait « une évolution du règlement de l’Assemblée pour en repréciser les règles d’utilisation, les modalités de contrôle et de restitution de la part non utilisée au budget de l’Assemblée ».

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