Ce week-end a été l’occasion de rencontrer les nombreuses associations proposant des activités culturelles et sportives ou œuvrant dans l’action solidaire ou l’engagement citoyen. Ces temps de rencontre permettent de mettre en valeur le travail des bénévoles sans lesquels la vie associative de notre circonscription ne serait pas aussi dense et diversifiée.
Retrouvez le débat d’Eva Sas dans l’émission l’OpinionS de Nicolas Beytout du 5 septembre 2013.
Les premières annonces du Premier ministre concernant la réforme des retraites de ce mardi 27 août semblent aller dans le sens de plus d’équité. Mais les entreprises ne seront qu’apparemment mises à contribution et l’allongement de la durée de cotisations n’est pas la bonne solution à la question des retraites.
En choisissant la fiscalisation de la majoration des pensions de 10 % pour les parents de 3 enfants et plus, le gouvernement a fait le choix justifié de faire contribuer les retraités les plus aisés. Les actifs d’aujourd’hui subissent en effet la triple peine : chômage, allongement de la durée de vie au travail, cotisations élevées. Au regard de ces efforts, il est légitime de mieux faire contribuer les retraités au financement d’une future réforme des retraites, mais il était nécessaire que cette contribution ne touche que les retraités les plus aisés. Il aurait été néanmoins préférable que cet effort soit accompagné d’une meilleure prise en charge de la dépendance, qui reste aujourd’hui très insuffisante. Cela fera partie des avancées qui appelleront notre vigilance dans les prochains mois.
Le Premier ministre a également annoncé des mesures de prise en compte de la pénibilité. Celle-ci était en effet la condition sine qua none d’une réforme juste pour les écologistes.
A 60 ans, les hommes cadres ont une espérance de vie de 4,4 ans supérieure aux hommes ouvriers, et les femmes cadres de 2,3 ans par rapport aux ouvrières. Il fallait prendre à bras le corps cette question maintes fois délaissée. Le Premier ministre reprend les conclusions du rapport Moreau sur la mise en place d’un « compte individuel pénibilité », ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité (travail de nuit, expositions aux cancérogènes, port de charges lourdes, postures pénibles, bruit …). Le salarié pourra transformer ses points acquis en temps rémunéré pour une reconversion professionnelle, accéder à un travail à temps partiel avec compensation de la baisse de rémunération ou encore racheter des trimestres de cotisation afin de partir plus tôt. Le gouvernement propose une année de départ anticipé pour 10 années d’exposition aux facteurs, mais seulement au-delà de 5 années d’exposition, puisque les 20 premiers trimestres d’exposition ne déclenchent que des droits à formation. Cette restriction est inutile et le salarié exposé pendant 5 ans ou moins à des facteurs de pénibilité doit pouvoir bénéficier également d’un départ anticipé à la retraite ou d’un passage à temps partiel.
En renonçant au relèvement du taux général de la CSG, le gouvernement a fait un choix juste, mais l’effort n’est toujours pas partagé entre entreprises et ménages. La CSG n’est pas une contribution progressive et ne touche que les ménages. Le gouvernement a donc fait le choix juste en préférant une hausse des cotisations. Mais cet effort n’est malheureusement qu’apparemment partagé entre entreprises et ménages puisque le gouvernement a déjà annoncé une baisse des cotisations sociales pour les entreprises supérieure à la hausse envisagée dans la réforme, et ce dès 2014. Pourquoi exonérer encore une fois les entreprises de l’effort collectif ?
Enfin, point noir de la réforme, le gouvernement a fait le choix de proposer un allongement de la durée de cotisations au-delà de 2020. Or, dans une situation de chômage élevé, allonger la durée de cotisations, c’est faire le choix de remplacer la prise en charge des retraités par celle de chômeurs, moins bien indemnisés. L’Unedic a estimé à 30 000 chômeurs et 440 millions annuels, l’impact de la réforme des retraites de 2010. Certes, la situation du chômage est peut être aujourd’hui exceptionnelle, mais nous ne connaissons pas la situation de l’emploi au-delà de 2020.
Allonger la durée de cotisations, c’est aussi et surtout faire le choix d’aller contre le mouvement historique de réduction du temps de travail, et se contraindre à rechercher le retour illusoire d’une croissance forte pour absorber le surcroit de population active (+224 000 en 2012 du fait notamment des précédentes réformes des retraites).
Ce nouvel allongement ne concerne que la période postérieure à 2020, il faut donc absolument se donner la possibilité de réexaminer le bienfondé de cette décision d’ici là, et donc au minimum de conditionner la mise en œuvre de tout nouvel allongement de la durée de cotisations à une étude d’impact sur le chômage.
L’inattendu rebond de la croissance au deuxième trimestre (+ 0,5 %) a – temporairement – fait taire la polémique naissante qui voulait opposer les optimistes et les réalistes. A l’instar du président de la République, les optimistes misent sur l’effet psychologique et veulent croire que « la reprise économique est là ». L’opposition avait raillé la « méthode Coué » et les « formules incantatoires » du pouvoir.
Les réalistes, eux, ne se berceraient guère d’illusions. Comme l’avait indiqué le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, dans un entretien publié samedi 10 août par Corse-Matin, « cette année, la croissance sera faible, voire étale, entre moins 0,1 % et plus 0,1 % ». Le ministre allait même jusqu’à envisager « de nouvelles prévisions de croissance le 25 septembre, à l’occasion du projet de loi de finances » pour 2014.
Dans sa loi de programmation des finances publiques 2013-2017, le gouvernement table sur une croissance de 0,1 % en 2013, de 1,2 % en 2014 et de 2 % les trois années suivantes. Avec la hausse de 0,5 % enregistrée au deuxième trimestre, l’acquis de croissance annuelle à mi-parcours de 2013 est d’ores et déjà de 0,1 %. Il faudrait dès lors une brusque rechute au second semestre pour ne pas conserver cet acquis positif.
« NOTRE POLITIQUE COMMENCE À PORTER SES FRUITS »
Le ministre délégué chargé du budget, Bernard Cazeneuve, renvoie la balle aux sceptiques. « On nous a expliqué que nos hypothèses de croissance n’étaient pas sincères. Elles sont aujourd’hui vérifiées. Rien ne justifie qu’elles soient remises en question, commente le ministre, interrogé parLe Monde. Nous sentons que notre politique commence à porter ses fruits. Nous n’allons pas changer de stratégie, à la fois volontariste et déterminée. »
M. Cazeneuve reste toutefois prudent sur les résultats de 2013, qu’il qualifie d’« année transitoire ». « Est-ce que la croissance est définitive ? Non, on ne peut pas tirer une telle conclusion de ces chiffres », tempère le ministre, qui assure vouloir « limiter le recours à l’impôt » dans la prochaine loi de finances. « Les décisions fiscales que nous prendrons ne doivent pas freiner le retour à la croissance », plaide-t-il.
Tout en admettant que « ce chiffre de 0,5 %, à ce stade, est une nouvelle plutôt bonne », le président de l’UMP, Jean-François Copé, se refuse à le porter au crédit du gouvernement. « La marque de fabrique de ce gouvernement, c’est l’effet d’affichage », vilipende-t-il. Il compare la trajectoire de l’économie française avec celle de ses partenaires européens, et notamment l’Allemagne, avec qui « l’écart continue de se creuser ».
« ABSENCE DE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE »
L’ancien ministre du budget, de 2004 à 2007, dénonce l’« absence de stratégie économique » du pouvoir. « Cela devient préoccupant du point de vue de la crédibilité, estime M. Copé, joint par Le Monde. L’indicateur qui m’inquiète le plus, c’est la persistance du déficit du commerce extérieur. »Pour le président de l’UMP, « le seul salut viendra de notre capacité à encourager la production, ce qui exige d’alléger toutes les contraintes ».
A gauche, ce chiffre de croissance reçoit un accueil mesuré. « On ne peut pas le négliger mais ce rebond de la croissance ne repose pas sur des fondamentaux solides », estime Eva Sas, députée (EELV) de l’Essonne, qui y voit « d’abord un mouvement européen ». « Le rôle de la politique gouvernementale reste à prouver, poursuit-elle. Les écologistes ne se réjouissent pas du retour de la croissance en tant que telle. Ils se réjouiront du retour de l’emploi. »
Porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles invite à se garder de tout« angélisme » et constate que, « sur le front de l’emploi, la situation reste préoccupante ». Pour Henri Emmanuelli, député (PS) des Landes, « ce chiffre est bon à prendre mais reste insuffisant ». « On a un vrai problème d’investissement, y compris d’investissement public. Il n’y a pas de manne forte« , s’inquiète le président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui redoute « une rétractation de l’initiative ».
Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, balaie la querelle des optimistes et des réalistes. « Je suis un optimiste réaliste, confie-t-il dans un bel exercice de synthèse. Je crois à la cohérence de ce que nous avons engagé. Si nous-mêmes ne croyons pas à ce que nous disons, rien ne se fera. »
Retrouvez l’article du Parisien revenant sur le dépôt d’une question écrite adressée au Ministre de l’Intérieur sur la situation des Roms.
Mme Eva Sas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions dans lesquelles certaines Maires, mettent en œuvre les dispositions de la circulaire interministérielle NOR INTK1233053C du 26 aout 2012 relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites de roms. Les termes de ladite circulaire, recommandant notamment de porter une attention particulière aux personnes vulnérables et d’établir un diagnostic individualisé et global avant d’engager toute procédure d’évacuation, ne sont pas toujours respectés. En effet, certains Maires, en particulier en Essonne, n’ayant pu obtenir rapidement une décision de justice sur l’évacuation de Roms installés sur leur commune, utilisent des moyens contestables pour les contraindre à se déplacer : par exemple leur interdire d’avoir accès à l’eau, besoin fondamental pour tout être humain. Madame Eva SAS demande à Monsieur le Ministre de l’intérieur quelles mesures il compte prendre pour rendre effective l’application de la circulaire sus visée.
Retrouvez le « point de vue » de votre députée, Eva Sas, sur l’évasion fiscale des entreprises paru dans l’Humanité du 31 juillet 2013
ÉVA SAS, DÉPUTÉE EUROPE ÉCOLOGIE-LES VERTS, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION SUR L’OPTIMISATION FISCALE DES ENTREPRISES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL.
«Le rapport que nous avons publié il y a trois semaines a une vertu pédagogique. Il remet en lumière tous les schémas d’optimisation fiscale qu’on appelle “agressifs”, ceux notamment des grandes entreprises multinationales telles que Google ou Amazon. Ces schémas sont légaux, ils exploitent les différences de législation fiscale entre les pays européens. C’est parce que des pays comme la Belgique, l’Irlande ou les Pays-Bas ont des législations trop favorables que les entreprises peuvent exploiter ces dissensions entre pays européens. Quand on voit que l’Irlande a un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5 %, et qu’elle autorise la constitution de sociétés hybrides, qui sont irlandaises mais de droit bermudien ! Cette volonté de favoriser l’évasion fiscale est choquante, d’autant plus que ces pays font partie de la zone euro. On aurait pu mettre des critères contre le dumping fiscal comme condition d’entrée dans la zone euro. Les États prétendent opérer un arbitrage pour attirer des entreprises et favoriser l’emploi au détriment des rentrées fiscales. Mais cela ne favorise pas l’emploi, puisque ces schémas comportent des flux financiers sans forcément beaucoup d’emplois derrière. La première réponse serait européenne, mais les décisions prennent du temps et sont souvent bloquées. L’avantage du rapport est de proposer des solutions au niveau français, qui seraient opérationnelles dès 2014 si elles sont votées dans le budget. Chez nous, un point décisif est déjà acquis dans le domaine des banques. La loi bancaire les oblige à aller vers plus de transparence, ce qui permet de lutter contre l’évasion fiscale. Il reste à étendre ces mesures à toutes les multinationales. Ensuite, le rapport constate qu’il est très difficile pour l’administration de poursuivre une société pour évasion fiscale, parce qu’il faut montrer que le schéma d’évasion a pour but exclusif l’optimisation fiscale. Nous proposons de remplacer le terme “exclusif” par “principal” dans la loi. Cela donnera beaucoup plus de pouvoir à l’administration fiscale. Enfin, le rapport propose de prendre en compte le civisme fiscal dans la gestion des participations d’État dans les grandes entreprises. On pourrait même étendre cette condition de civisme à l’ensemble des subventions publiques. On demande aujourd’hui des efforts importants aux populations en termes d’impôt, il est donc d’autant plus inadmissible que certaines entreprises échappent à l’effort public. »
Madame Eva Sas interpelle Madame la Ministre des droits des femmes sur l’absence de disposition permettant aux élu(e)s locaux de bénéficier de congés maternité et parental. Consciente que cette absence reflète la difficile marche vers la féminisation de la politique en France, Madame Sas s’est saisie de cette question lors de la loi sur le non cumul des mandats en proposant deux amendements pour remédier à ce vide juridique pour les députées. Ces deux amendements furent rejetés par l’Assemblée nationale au motif que la Constitution française ne prévoit qu’une seule situation de remplacement provisoire pour un parlementaire, à savoir sa nomination au gouvernement. Cette barrière constitutionnelle n’existant pas aux niveaux des mandats locaux, Madame Sas souhaite donc connaître les intentions de Madame la Ministre d’inscrire cette possibilité dans le cadre d’une loi afin de mettre en œuvre des dispositifs pour permettre un mode de suppléance temporaire ainsi que les actions prévues par le gouvernement pour permettre aux femmes et à tous les jeunes parents de concilier leur vie familiale et leur mandat d’une part, et à permettre concrètement l’implication d’un plus grand nombre de femmes dans la vie politique d’autre part. Consciente de votre engagement en faveur des droits des femmes, Madame Eva Sas compte sur votre implication sur ce sujet, notamment à l’approche des élections municipales.
Madame Eva Sas interpelle Madame la Ministre des droits des femmes sur l’absence de disposition permettant aux député(e)s de se faire remplacer par leurs suppléants pendant les congés maternité et parental. Consciente que cette absence reflète la difficile marche vers la féminisation du Parlement français, Madame Sas s’est saisie de cette question lors de la loi sur le non cumul des mandats en proposant deux amendements pour remédier à ce vide juridique. Ces deux amendements furent rejetés par l’Assemblée nationale au motif que la Constitution française ne prévoit qu’une seule situation de remplacement provisoire pour un parlementaire, à savoir sa nomination au gouvernement.
Madame Sas souhaite donc connaître les intentions de Madame la Ministre d’inscrire cette modification dans la prochaine réforme constitutionnelle et ainsi reconnaître le droit à la maternité aux députées.
Mme Sas interpelle Madame la ministre de la Culture sur la situation de l’observatoire Camille Flammarion de Juvisy-sur-Orge. Avec sa coupole de 5 mètres de haut, l’observatoire Camille Flammarion, classé monument historique depuis le mois de mars 2010, est un lieu de patrimoine reconnu comme tel par de nombreux habitants de la circonscription et bien au-delà puisque de nombreux visiteurs étrangers viennent admirer ce joyau de l’histoire des sciences. Il a également été un haut lieu de la recherche scientifique, une station de météorologie et une lunette astronomique de l’époque y ayant été installées.
La lunette a été restaurée en 2007 et un premier financement public de 780 000 € avait permis de restaurer la coupole et son édicule qui avait subit de nombreux dégâts après la tempête de 2009.
Toutefois, la situation de l’ensemble du bâtiment ne cesse de se détériorer et une partie du bâtiment est fermé pour des raisons de sécurité. Un projet de centre d’animation de culture scientifique et technique faisant revivre ce lieu symbolique dans l’esprit de son fondateur, créateur de la société astronomique de France en 1887 et surtout auteur de l’Astronomie Populaire paru en 1879, a été étudié. L’observatoire pourrait ainsi accueillir les groupes scolaires, mais aussi les particuliers.
Ces projets ne peuvent être réalisés sans une réhabilitation importante du bâtiment.
Mme Sas souhaite ainsi connaître les intentions de la Ministre d’investir, avec d’autres financeurs, dans la poursuite de la réhabilitation de ce lieu historique.
Le bâtiment de l’observatoire Camille Flammarion est la propriété de la société astronomique de Flammarion (SAF), qui garde la pleine jouissance du deuxième étage et de la coupole. Le rez-de-chaussée et le premier étage dépendent désormais de la municipalité de Juvisy, qui a contracté un bail emphythéotique auprès de la société. Ce bail stipule que tous les travaux de restauration doivent être assumés par la commune. Compte tenu de la dégradation du bâtiment, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France a pris contact avec la SAF et avec la municipalité. Un rendez-vous avec la responsable des travaux à la mairie a été organisé et la mairie pourrait envisager des travaux à moyen terme. La DRAC a affirmé son souhait de soutenir toute action de restauration et est dans l’attente d’un projet en ce sens. Une visite du commandant chargé de la sécurité auprès du ministère de la culture et de la communication a été aussi organisée, afin d’analyser les conditions de sécurité et d’accès au bâtiment. Un rapport a été envoyé à la SAF et à la mairie afin de les inciter à améliorer les conditions de sécurité du bâtiment. La DRAC a déjà participé à la restauration de la lunette placée dans la coupole en 2009 avec l’aide de la fondation Goury Lafont.
