Archives de : Henrique Pinto

  1. « Pas de Taxe écologique prévue en 2014 ? »

    Publié le dans A l'Assemblée Actualités Actualités Questions au gouvernement (QAG) Toutes mes Interventions

    Question d’actualité posée au Premier ministre le 17 Avril

    « Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre,

    Monsieur le premier ministre, Vous avez dit ce matin sur une grande radio publique, qu’il n’y avait « pas de taxe écologique prévue en 2014 ». Permettez  nous de nous interroger sur ce que nous pourrions prendre comme un virement en matière de fiscalité écologique ?

    En effet, vous aviez vous-même déclaré, lors de la conférence environnementale, qu’il faut engager la réforme  fiscale écologique, sans tarder, car pour la France, le constat est sévère. Nous sommes à l’avant-dernière place des pays de l’Union européenne.». Ce qui est, vous en conviendrez, affligeant et démontre l’inaction de vos prédécesseurs.

    Mme la ministre de l’environnement a depuis affirmé, en novembre, que « Le gouvernement proposera des mesures dans le Projet de loi de finances 2014 sur la base » de la feuille de route de la conférence environnementale ». Elle avait aussi précisé que « les 3 milliards annoncés pour 2016 s’ajouteront » à ces mesures.

    Elle a notamment déclaré à plusieurs reprises que l’alignement « progressif » de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence était une question « de santé publique » et que cet alignement était « incontournable ». Et pour cause, vous le savez, l’OMS estime à 42 000 par an les décès dus aux particules fines.

    Les écologistes attendent depuis longtemps maintenant que l’on passe des grands discours aux actes concrets. Alors, Monsieur le premier ministre, pouvez-vous préciser les déclarations que vous avez faites ce matin, et nous rassurer sur la volonté du gouvernement d’enclencher, dès 2014, le rattrapage du retard que nous avons en matière de fiscalité écologique ? Pouvez-vous en particulier nous confirmer que dès 2014, des mesures seront prises sur le diesel car la santé de nos concitoyens ne peut attendre ?

  2. Affaire Cahuzac : lutter contre l’évasion fiscale plutôt que céder au populisme

    Publié le dans A l'Assemblée Actualités Actualités

    L’affaire Cahuzac n’en finit pas et les initiatives partent en tous sens pour faire face à la suspicion généralisée qui semble s’abattre sur les hommes et les femmes politiques. Il faut, en cette période où tous les populismes se réveillent, stimulés par les révélations toutes plus décourageantes les unes que les autres sur l’ampleur de la fraude fiscale qui existe dans le monde et dans notre pays, prendre du recul.

    L’affaire Cahuzac a été l’élément révélateur du profond désarroi dans lequel se trouve notre pays. C’est donc en s’attaquant aux causes profondes des multiples crises (économique, financière, écologique…) que l’on pourra mettre fin à la crise de confiance … (Lire la suite de l’article sur le blog Alternatives économiques)

  3. Question écrite sur le plan banlieue et sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge.

    Publié le dans A l'Assemblée Questions écrites au gouvernement

    Mme Eva Sas appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les enjeux liés au projet de « programme pour les banlieues ». Elle veut tout d’abord réaffirmer son soutien à cette initiative et considère la réforme de « la géographie prioritaire » comme capitale pour le démarrage d’une réelle politique pour les quartiers populaires. Nonobstant cette vision commune et partagée, elle s’interroge sur certains détails de cette nouvelle géographie. Le choix, qu’elle approuve, de concentrer les moyens de l’État sur « environ 1 000 quartiers » implique qu’ils fassent l’objet d’une sélection sur des critères qu’elle souhaite connaître plus précisément. Elle souhaite, en particulier, savoir si ces critères permettront d’inclure, ou non, des quartiers n’ayant encore jamais bénéficié des processus de la politique de la ville. Elle souhaite aussi savoir si ces critères permettront, tout en privilégiant la logique de contractualisation par intercommunalité, d’aider des quartiers situés dans des villes où le niveau de vie est plus élevé faisant augmenter le niveau de vie moyen de la ville. Elle désire, dans cette optique, attirer l’attention sur sa circonscription et le quartier de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge), n’ayant pas fait l’objet d’une procédure de classement en ZUS durant les dernières mandatures, d’où le besoin urgent et accru de bénéficier d’un tel programme et donc de faire partie des 1 000 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le quartier de Grand-Vaux connaît depuis plusieurs années une dégradation constante des logements et des parties communes, une désertification des commerces et un taux de chômage très supérieur à la moyenne nationale. Elle s’interroge aussi sur le sort qui sera réservé aux villes qui ne seront pas ciblées dans ce projet, le risque étant que certains quartiers ne fassent plus l’objet de l’attention qu’ils méritent et connaissent une aggravation des problèmes qu’ils rencontrent. Enfin, elle souhaite savoir comment les ZUS seront intégrées dans un processus de politique de la ville, le projet ayant pour finalité de faire disparaître ces zonages prioritaires par quartier.

  4. Rencontre des habitants de Grand Vaux : dégradation des bâtiments, désertification des commerces, rappel de charges excessif …

    Publié le dans Actualités Actualités Dans ma circonscription Déplacements et rencontres

    Le vendredi 22 mars 2013, Eva Sas est allée à la rencontre des habitants de Grand Vaux, quartier de 6000 habitants au bord de l’autoroute A6, dans sa commune de Savigny-sur-Orge .

    Face aux difficultés que rencontre ce quartier, Eva Sas était déjà intervenue à plusieurs reprises pour l’implantation d’une gare du TTME à Grand vaux, et pour permettre à ce quartier de bénéficier des moyens mis en œuvre par l’Etat pour les quartiers Politique de la Ville. Pour aller plus loin et mieux rendre compte des besoins de ce quartier, Eva Sas a recueilli les doléances des habitants, accompagnée de Frédéric Petitta, Vice-président du logement au Conseil général de l’Essonne.

    Dès 16H30, des habitants étaient présents devant l’école Saint-Exupéry, où Eva Sas venait à la rencontre des parents d’élèves. De nombreux habitants ont fait part de leur colère suite à la réception d’un courrier de régularisation des charges locatives pour l’année 2010, ce rappel de charges équivalant à près d’un mois de loyer. Après avoir écouté et recueilli les divers éléments de ce courrier, Eva Sas s’est engagée, avec Fréderic Petitta, à intervenir auprès du bailleur social Coopération et familles .La CLCV a, par ailleurs décidé d’organiser une réunion des habitants prochainement pour coordonner l’action des habitants sur ce sujet. 

    Autre sujet de préoccupation, lors de la visite de la halle de sport, financée par le Conseil général, les jeunes du quartier ont souligné les difficultés d’accès à cet équipement notamment à la nuit tombée, les installations lumineuses ne restant pas allumées.

    Après avoir pris le temps de discuter avec les commerçants (pharmacie, boulangerie et bar-tabac), Eva Sas et son équipe ont ensuite échangé avec quelques jeunes du quartier sur les problèmes qu’ils rencontrent. Tout comme leurs ainés rencontrés précédemment, les jeunes s’alarment de la « lettre » reçue, assignant à leurs familles le paiement d’une somme qu’ils jugent « injustifiée, surtout quand on voit les choses qui sont faites sur le quartier ». Ils ont également fait part de leur « désespoir face à la recherche d’un emploi » et l’absence totale de « commerce adaptés à nos besoins et ceux de nos familles ». 

    Cet échange a permis à Eva Sas de rappeler sa volonté de faire entrer Grand Vaux dans les 1000 quartiers qui seront intégrés à la nouvelle géographie prioritaire définie par le Ministre de la ville au mois de juin. En effet, elle s’était déjà exprimée en ce sens à l’Assemblée nationale lors du débat sur la politique de la ville, en rappelant que le quartier n’a jamais pu bénéficier d’aucune rénovation urbaine majeure à travers les crédits de l’ANRU, Grand Vaux n’ayant jamais été classé en ZUS. Elle dénonce ainsi les choix politiques et l’opportunité manquée par la municipalité de faire bénéficier Grand Vaux d’un tel programme. Elle souhaite donc remédier à cette situation et faire bénéficier Grand vaux du nouveau plan d’action présenté par le Ministre de la ville, qui ciblera les actions de la politique de la ville sur 1000 quartiers prioritaires. Ce déplacement a conforté ses convictions et Madame Sas a réaffirmé son intention d’utiliser tous les moyens dont elle dispose pour que Grand vaux soit pleinement bénéficiaire des moyens de la politique de la ville.

    La visite s’est achevée par plusieurs rencontres au domicile de certains habitants réunis par immeuble ou par hall, ces derniers ayant eu écho de la visite d’Eva Sas. Au-delà de l’accueil très chaleureux, cela a été de nouveau l’occasion de recueillir nombres de doléances.

    Tous les problèmes quotidiens ont été abordés, que ce soit les pannes chroniques d’ascenseur, d’électricité, de chauffage, l’entretien médiocre des parties communes et des logements, et même la disparition totale de médecin sur le quartier. « Nous n’arrivons pas à obtenir des améliorations de notre cadre de vie, fortement dégradé depuis quelques années » se désespère une habitante ajoutant que « au 9ème étage, deux personnes de 85 et 87 ans restent souvent bloquées dans leur appartement quand les ascenseurs sont en panne», cette situation les empêchant d’aller faire des courses, dans un centre commercial d’ailleurs déjà quasi désert depuis la fermeture du Leader Price. Enfin, une habitante a abordé le problème des colis qui ne sont plus livrés au bureau de la poste de Grand Vaux., ce qui impose aux habitants d’aller les chercher au bureau principal du centre-ville.

    Au final, des habitants qui dessinent le portrait d’un quartier dont le bâti, les commerces et la convivialité se dégradent. Des témoignages saisissants qui appellent une réponse publique énergique et vigoureuse, à la hauteur de ce que ce quartier et ses habitants méritent.

     

     

     

  6. Projet de loi sur la « sécurisation de l’emploi »: la flexibilité sans la sécurité

    Publié le dans Actualités Actualités Communiqués Dans les médias

    Article d’Eva Sas dans le blog d’Alternatives économiques

    « Le projet de loi sur la « sécurisation de l’emploi » actuellement en cours d’examen soulève à la fois des questions de principe et des questions de fond.

    Questions de principe sur le partage des rôles entre la démocratie sociale et la démocratie parlementaire à l’occasion de la transposition de ce compromis dans le Code du travail ; questions de fond sur la portée des dispositions de ce nouveau texte sur les droits individuels et collectifs des salariés.

    S’agissant des principes, les écologistes ne peuvent que saluer la volonté politique du président de la République, affirmée pendant la campagne électorale et confirmée depuis son élection, de vouloir renforcer la démocratie sociale. Il faut en effet y voir l’ambition de moderniser les relations sociales de notre pays, à l’image de ce qu’ont su construire les pays d’Europe du Nord, en laissant un espace de construction juridique à la négociation sociale. Mais malheureusement, cette ouverture se fait prématurément dans un contexte où le rapport des forces sociales n’a jamais été aussi déséquilibré : chômage, concurrence internationale, position plus protectrice des patrons qui vise à diminuer l’impact de l’alternance politique. Aussi, l’instauration d’une démocratie sociale passe en préalable par la restauration de la légitimité syndicale et de la représentation collective des salariés. La syndicalisation aurait donc du être la première préoccupation de cette phase d’ouverture du dialogue social.

    Chez nos voisins allemands, souvent cités en référence, le législateur ne doit s’abstenir d’intervenir sur les conditions de travail que si « l’autonomie collective », inscrite dans la loi fondamentale est en capacité de fonctionner. C’est-à-dire si les organisations syndicales sont suffisamment puissantes vis-à-vis des organisations patronales. Nous sommes loin de cet exigence d’équilibre de ce coté-ci du Rhin.

    Pour ces raisons, le parlement est fondé à modifier ce texte pour prendre en compte certaines réserves émises par les non signataires et corriger certains excès du texte amoindrissant le pouvoir de contrôle des institutions représentatives du personnel.

    Car sur le fond, ce qui paraît difficilement compréhensible, c’est que les demande des employeurs en terme de flexibilité aient été satisfaites : « accords de maintien dans l’emploi » permettant des baisses de rémunération collectives, mobilité interne imposée aux salariés, réduction des délais d’information-consultation du Comité d’Entreprise sur les mesures des plans de sauvegarde de l’emploi, … sans que des avancées tangibles soient obtenues côté salariés. Seule l’extension de la complémentaire santé à tous les salariés constitue réellement un droit nouveau, mais ceux-ci devront attendre 2016 . La taxation des contrats courts est positive, mais comporte des risques de report sur l’interim et les stages. Pour le reste, pour que cet accord soit réellement un accord de flexisécurité, il eut fallu que la sécurisation de l’emploi soit autre chose qu’un titre vide de sens, c’est-à-dire notamment que l’accompagnement des chômeurs soit renforcé et que l’on reforme enfin un système de formation professionnelle qui aujourd’hui bénéficie à ceux qui en ont le moins besoin et laisse de côté les précaires et  les demandeurs d’emploi.

    Le parlement doit donc œuvrer pour corriger ce déséquilibre avéré, dans un contexte où les salariés ont besoin de l’appui du droit de travail et des accords collectifs pour ne pas subir la précarisation croissante, et pouvoir être force de proposition dans leurs entreprises.

    http://alternatives-economiques.fr/blogs/sas/2013/03/29/projet-de-loi-sur-la-%C2%AB-securisation-de-l%E2%80%99emploi-%C2%BB-la-flexibilite-sans-la-securite/

  7. Quelques photos de la rencontre d’Eva Sas avec les habitants de Grand Vaux le vendredi 22 mars

    Publié le dans Dans ma circonscription Déplacements et rencontres

  8. Comment les parlementaires dépensent leur «cagnotte», Le Parisien du 22 mars 2013

    Publié le dans Dans les médias Dans ma circonscription Déplacements et rencontres Presse écrite

    Évolution des mœurs : la plupart des députés et sénateurs essonniens n’hésitent plus à faire la lumière sur leurs réserves parlementaires.

    La refonte de la cloche de l’église d’Abbeville, c’est grâce à elle. Le véhicule du Secours populaire à Massy, les études pour des panneaux solaires à Athis-Mons, l’achat d’un piano à Tigery, pareil. La réserve parlementaire, c’est cette « cagnotte » annuellement distribuée aux sénateurs et députés. Cette année, pour la première fois, chacun d’entre eux a récupéré à peu près la même enveloppe, entre 110 000 € et 150 000 €. Charge à eux, de redistribuer cette somme, soit à des associations, soit à des collectivités.

    Si la loi les autorise à le faire en toute discrétion, de plus en plus acceptent de lever le voile sur leur utilisation de l’argent public.

    Ceux qui ne subventionnent que les villes. Le député (UMP) Franck Marlin, les sénateurs Vincent Delahaye (UDI) et Michel Berson (DVG) ne vont financer en 2013 que des projets portés par des communes. « En termes de traçabilité, je trouve cela plus sûr. Et je ne choisis que des villes de moins de 15 000 habitants, qui proposent un projet d’équipement public qui a du sens », explique Michel Berson dont la réserve a permis de rénover un pont, une école ou encore un gymnase. « Je ne l’utilise pas pour aider les associations, ça les mettrait trop en concurrence, et pour les communes, je ne donne rien à Massy. Il est hors de question que je me serve de mon mandat de sénateur pour favoriser ma ville », note le sénateur-maire de Massy, Vincent Delahaye.

    Des aides de 600 € à 50 000 €. A l’image de la députée Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), certains parlementaires préfèrent aider peu mais beaucoup de monde. Chez NKM, 51 200 € sur les 110 000 € de réserves ont servi à…33 associations, pour acheter de l’éclairage, des épées pour la Fête des templiers de Longjumeau ou encore des kimonos.Avec à chaque fois des coups de pouce de 600 € à 10 000 €. La députée écologiste Eva Sas aussi a essayé de balayer large dans sa circonscription. « Avec quand même deux critères importants : essayer de promouvoir la jeunesse et aider les quartiers difficiles », explique l’élue, chez qui on retrouve une subvention pour une association… parisienne, la Barbe. « Je ne m’interdis pas d’aider une association même si elle n’est pas locale. Là, en l’occurrence, elle lutte contre le sexisme. »D’autres ont opté pour des sommes plus importantes pour aider un projet d’ampleur. Ainsi, le député Malek Boutih (PS) vient de donner 50 000 € à Sainte- Geneviève pour le jardin pédagogique du parc Pierre. Son collègue Thierry Mandon (PS) a octroyé près de 30 000 € à une association de rééducation par les sports équestres à Saintry.

    Le « pot commun » des Verts. Chez les Verts, on joue collectif. Une partie des réserves parlementaires (30 000 € sur les 150 000 € du sénateur Jean-Vincent Placé, 13 000€sur les 130 000 € de la députée Eva Sas) a servi à un « pot commun ». Une somme que les parlementaires du groupe mettent tous de côté pour financer des associations nationales à visée écologique ou sociale, comme Réseau action climat, ou la Ligue des droits de l’homme.

    Ils sont (presque) tous transparents. Sur les 15 parlementaires essonniens, un seul n’a pas du tout donné suite à nos sollicitations : le sénateur (UMP) Serge Dassault.Mais d’autres, ont choisi de ne dévoiler la répartition qu’en partie. Ainsi le socialiste Michel Pouzol ne souhaite pas communiquer les montants attribués aux projets (lire le détail sur notre site Internet). « Ce n’est pas pertinent de détailler somme par somme », estime-t-il.

    FLORENCE MÉRÉO | Publié le 22 mars 2013, 07h00

  9. « Grand-Vaux attend sa rénovation » Article du parisien du 22 mars 2013

    Publié le dans Actualités Dans les médias Dans ma circonscription Déplacements et rencontres Presse écrite

    SAVIGNY-SUR-ORGE. Le quartier aux 6 000 logements se sent à l’abandon

    Grand-Vaux attend sa rénovation

    CÉDRIC SAINT-DENIS | Publié le 22 mars 2013, 07h00

    Une mort à petit feu. C’est le triste sort vers lequel se dirige, doucement mais sûrement, le centre commercial de Grand-Vaux. Il y a une dizaine d’années encore, vingt à trente boutiques animaient ce quartier enclavé de Savigny-sur-Orge, comprenant 6 000 logements. Hier, vers 15 heures, la zone est quasi déserte. Les rideaux de fer sont baissés. Seuls une épicerie, une pharmacie, une boulangerie, une boucherie halal et un bar PMU ont encore leurs portes ouvertes. Ce sont les derniers survivants. « Nous sommes laissés à l’abandon, témoigne un des commerçants, installé là depuis trois ans. Ici, on voit surtout des vols et des casses de voitures. » L’an dernier, le marchand de journaux, étouffé par les dettes, a dû fermer enmars. Trois mois plus tard, c’est la supérette, victime de dégradations, qui a jeté l’éponge. Elle n’a pas rouvert depuis.

    Une situation qui illustre la lente agonie du quartier, où se rend aujourd’hui Eva Sas, la députée Europe Ecologie-les Verts de la circonscription. Après une rencontre avec les commerçants, l’élue écologiste ira écouter les doléances des habitants, avec Frédéric Petitta, vice-président PS en charge du logement au conseil général. « Avant, c’était agréable à vivre, raconte Mireille, qui vit à Grand-Vaux depuis quinze ans. Maintenant, il n’y a plus rien, surtout au niveau des commerces. Je vais fairemes courses à Epinay-sur-Orge. Nous nous sentons oubliés. »

    Grand-Vaux n’ayant jamais été classé en zone urbaine sensible (ZUS), le quartier ne bénéficie pas des crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). « C’est dû à des raisons essentiellement politiques, estime Eva Sas. Le maire de l’époque (NDLR : Jean Marsaudon, UMP) ne voulait pas. Pour moi, c’est une opportunité manquée. » La députée écologiste, est intervenue hier soir à l’Assemblée nationale lors du débat sur la politique de la ville, pour demander le classement de Grand-Vaux dans les 1 000 quartiers prioritaires qui seront définis en juin par le gouvernement.

    Une requête à laquelle abonde Laurence Spicher-Bernier, la maire (UDI) de Savigny. «Nous avons monté un dossier, avec l’aval de la préfecture, explique l’édile. J’ai écrit l’an passé à Cécile Duflot (ministre du Logement) pour l’alerter sur la situation. Je n’ai pas eu de réponse de sa part. » Consciente que le quartier doit être rénové, Laurence Spicher-Bernier affirme ne pas se résigner. « Nous continuerons à nous battre sur ce projet. On ne peut pas laisser des bâtiments aussi vétustes. Il faut restructurer l’ensemble du quartier et reconstruire de manière durable. »

    Les élus, de gauche comme de droite, réclament également qu’une station à Grand-Vaux soit prévue dans le projet tram-train entre Massy et Evry.

  10. Grand Vaux doit être un quartier prioritaire

    Publié le dans A l'Assemblée Actualités Actualités Dans ma circonscription Déplacements et rencontres Interventions à l'Assemblée Toutes mes Interventions

     Intervention d’Eva Sas lors du débat le Jeudi 21 mars sur la Polique de la ville :

     » Madame la présidente,

    Monsieur le ministre,

    Chers collègues,

     

    Je voudrais commencer par remercier nos collègues du groupe UDI pour avoir sollicité l’organisation de ce débat essentiel au regard des inégalités territoriales auxquelles notre pays fait face aujourd’hui.

    En effet, les habitants des quartiers en difficulté sont les premiers exposés au chômage et aux difficultés économiques et sociales que notre pays traverse. De même, ils sont aussi les premières victimes de la dégradation de la qualité de vie car ces quartiers sont les plus exposés aux diverses pollutions : pollutions de l’air, pollutions sonores, …

    Dès lors, la politique de la ville est un élément nécessaire de la lutte contre les stigmatisations, les discriminations et les inégalités dont les habitants de ces quartiers sont victimes.

     

    La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine devait constituer l’acte fondateur du renouveau de la politique de la ville. L’objectif assigné à cette réforme était de réparer les erreurs d’urbanisme commises pendant les « trente glorieuses » pour réduire significativement les écarts de développement qui pénalisent les quartiers dits « prioritaires ». L’ampleur du Programme National de Rénovation Urbaine, piloté par l’ANRU et évalué à 42 milliards d’euros, concrétisait cette ambition. Pour améliorer ce dispositif, des réformes se sont succédées quasiment chaque année depuis dix ans, faisant évoluer profondément les modalités et les objectifs de la politique de la ville.

    Malgré cela, dix ans plus tard, le bilan est sans appel : les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes avoisinantes ne se sont pas réduits, et, pire, certaines des nombreuses inégalités préexistantes n’ont fait que s’accroitre ! Le dernier rapport de l’Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles, remis au Ministre en charge de la  politique de la ville, le 16 novembre 2012, en atteste largement.

    Le taux de pauvreté est ainsi passé de 30 % en 2006 à 36 % en 2010 dans les ZUS. La part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté est 3 fois plus élevée dans les ZUS que dans le reste du territoire. Un chiffre inadmissible, comme l’est le taux de chômage qui atteint lui 21% en ZUS, alors qu’il est de 10% hors ZUS, un chiffre déjà trop élevé.

    En matière de réussite scolaire, les élèves issus d’établissements en ZUS s’orientent nettement plus fréquemment vers la filière professionnelle, cursus qui semble désormais leur être réservé. Faisant rentrer le quartier dans un cercle vicieux : déqualification, ghettoïsation, …

    Le constat est donc peu flatteur et la gestion de la politique de la ville de la dernière décennie, fortement critiquée par la Cour des comptes, ne l’est pas plus : dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers, défauts persistants de gouvernance et de coordination, manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social, répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville, trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.

     

    Dès lors, nous ne pouvons nous contenter du statu-quo. Pour nous, l’enjeu n’est pas seulement de penser une politique de réparation pour les quartiers, mais de penser la ville dans sa globalité, de penser une ville durable.

    Pour y parvenir, la politique de la ville doit d’abord assurer l’accès aux emplois, aux services publics, aux transports. La sécurité des habitants doit, elle aussi, être assurée parce que la violence et la délinquance touchent particulièrement les plus faibles et les plus vulnérables.

    La ville durable telle que nous la souhaitons passe par une ville qui combat les injustices environnementales et assure la mixité sociale. C’est donc une politique de la ville ambitieuse qui doit être menée et qui doit passer par le désenclavement les quartiers populaires et la planification intégrée de l’habitat, des transports, de l’accessibilité aux services, de la lutte contre la précarité énergétique.

    Pour nous, il s’agit de faire converger les politiques de droit commun de l’État et des collectivités locales sur les quartiers, en territorialisant une action publique jusqu’ici définie « d’en haut ». Il s’agit notamment de donner priorité à ces quartiers dans les politiques de l’Etat, comme cela a été le cas sur les emplois d’avenir, qui benéficient prioritairement aux quartiers en difficulté. Et nous nous en félicitons.

     

    La politique de la ville doit être intégrée dans une politique plus large d’égalité des territoires. Dans cette perspective, nous souhaitons ici réaffirmer notre soutien à la réforme de la « Géographie prioritaire » engagée par le gouvernement.

    En effet, les premières orientations données nous semblent aller dans le bon sens.

    Nous approuvons la logique de contractualisation par territoires privilégiant l’intercommunalité. Il s’agit, pour nous, de l’échelle pertinente pour penser l’aménagement du territoire. Une échelle qui permettra de désenclaver ces quartiers en les intégrant dans une vision d’ensemble de la ville.

    Nous appuyons le recentrage sur un nombre plus resserré de quartiers permettant une concentration des moyens, comme le préconise la Cour des comptes. Sur ce point, Monsieur le ministre, vous avez annoncé que le nombre de quartiers prioritaires passerait de 2500 aujourd’hui à 1000 environ à l’avenir. Cela appelle évidemment la question des critères sur lesquels vous fonderez votre choix de nouveaux ciblages. La part de population à bas revenus sera-t-elle bien évaluée au niveau du quartier, et non ou au niveau de la commune ? Les mesures dont a bénéficié jusque là le quartier seront-elles prises en compte ? Je pense notamment à un quartier que je connais bien, le quartier de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge qui n’a malheureusement pas été classé en ZUS et qui n’a donc que très peu bénéficié jusqu’ici des mesures politiques de la ville. Un quartier en difficulté dans une ville au niveau de vie moyen qui pourrait être de ce fait écarté des zones prioritaires alors que ses habitants attendent, aujourd’hui, qu’on leur redonne un avenir. Grand Vaux a besoin, plus que d’autres quartiers, d’un programme de rénovation urbaine, de transports, de commerce et d’emploi, et donc d’être intégré dans les 1000 quartiers prioritaires que vous définirez.

     

    D’une manière générale, la politique de la ville doit considérer les habitants des quartiers comme une richesse en mettant les habitants au cœur de la politique de la ville. Concrètement, il s’agit de renforcer leur pouvoir d’agir pour en faire des acteurs de la transformation de leurs quartiers. Ainsi, il faudra soutenir les associations existantes et les habitant-e-s des quartiers, accompagner leurs mobilisations et écouter leurs attentes plutôt que de leur proposer des solutions « clés en main ». La diversité et les solidarités fortes qui unissent les habitants de ces quartiers sont une richesse et un facteur de résilience face aux crises qu’il faut mettre en avant.

     

    Cette politique, co-élaborée avec les habitants, doit donner priorité à l’éducation, la formation et l’emploi.

    Il faudra faire, de notre point de vue, un effort particulier sur la formation professionnelle par la mise en œuvre de dispositifs adaptés et surtout la création de partenariats avec les entreprises. S’agissant de l’éducation dont dépendra l’emploi de demain, nous soutenons notamment un accroissement significatif du taux d’encadrement scolaire.

     

    Pour nous, une véritable solidarité financière entre les territoires riches et pauvres doit être mise en place. La péréquation horizontale entre collectivités doit être renforcée. Elle doit permettre une présence accrue des services publics dans les quartiers populaires.

     

    A travers le renouvellement urbain, nous devons repenser l’aménagement et l’organisation des ensembles urbains pour considérer ces quartiers non plus comme « périphériques » mais justement comme des quartiers centraux.

    Dans cette optique, la politique des mobilités et des transports doit donner la priorité aux infrastructures telle que de nouvelles lignes vers les centres villes, de meilleures fréquences, ou encore des navettes et taxis collectifs inter-quartiers, ainsi qu’à des politiques de tarification favorables au désenclavement des quartiers.

     

    Vous l’aurez compris, en résumé, nous partageons avec vous 4 axes prioritaires en matière de politique de la ville: la concentration des moyens sur un nombre restreint de quartiers, la co-élaboration avec les collectivités et avec les habitants,  la priorité donné à la formation et à l’emploi, et l’intégration dans un schéma global de ville durable.

     

    Mais une question reste en suspens, et je conclurai sur ce point, celle des moyens accordés à cette politique de la ville dans la mandature.

     

    L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine qui assure le suivi du Programme National pour la Rénovation Urbaine, lancé en 2003, avait pour objectif de rénover 594 quartiers en 10 ans, pour un montant de 42 milliards. Ce programme a pris du retard et les financements manquent.

    Monsieur le Ministre, vous avez annoncé que ce programme serait prolongé jusqu’en 2015 et que les financements seraient assurés jusqu’à cette date. Pouvez-vous nous confirmer ces éléments qui permettront de sécuriser la fin des programmes de rénovation urbaine engagés, comme dans le quartier de la Grande Borne à Viry-Châtillon ?

    Pouvez-vous, plus largement, nous rassurer sur les moyens qui pourront être consacrés à un nouveau programme de rénovation urbaine et à l’ensemble des mesures de politiques de la ville sur la mandature ? La politique de la ville doit en effet faire partie, à notre sens, des priorités budgétaires de notre majorité.

    Je vous remercie. »

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