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La fiscalité écologique ne doit pas servir à augmenter la pression fiscale, Les Echos du 2 juillet 2013

Publié le 2 juillet 2013 dans Actualités Actualités Communiqués de presse Dans les médias Presse écrite

Retrouvez la dépêche AFP du communiqué des députés écolos sur la fiscalité écologique

Les députés écologistes ont prévenu mardi que « la fiscalité écologique ne doit pas être un subterfuge pour augmenter la pression fiscale sur les Français » et exprimé leur « incompréhension » face aux nouvelles baisses annoncées pour les crédits de l’Ecologie.
Jugeant « crucial » le débat d’orientation des finances publiques, ces élus trouvent « intéressantes » plusieurs pistes proposées par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, pour atteindre les objectifs fixés pour les finances publiques en 2014.
Ils citent, dans leur communiqué, à cet égard la proposition d’engager un rattrapage progressif du prix du diesel sur celui de l’essence ou de réduire la TVA sur les transports collectifs non aériens à 5%.
Mais, souligne l’élue de l’Essonne Eva Sas, les écologistes souhaitent « changer, pas alourdir la fiscalité » et préconisent « une baisse de la TVA, notamment sur les outils essentiels de la transition écologique (transports collectifs, rénovation thermique, déchets…).
« Pour compenser la réduction des recettes due à ces baisses de TVA, les écologistes proposent de mettre en place dès 2014 une fiscalité carbone ambitieuse, la suppression des niches socialement injustes et anti-environnementales ainsi que la suppression progressive de la niche diesel », poursuit la vice-présidente de la commission des Finances.
Pour le député du Doubs Eric Alauzet, également membre de la commission des Finances, la montée en puissance de la fiscalité écologique « doit aller de pair avec un système de compensation financière qui préserve le pouvoir d’achat des ménages et les entreprises les plus fragiles ».
Par ailleurs, « les écologistes tiennent à exprimer leur incompréhension face à la proposition de nouvelles baisses incohérentes de crédit pour la mission Écologie, alors que la transition écologique fait partie des priorités de la majorité ».
Avec une baisse de 7% de ses crédits, le ministère de l’Ecologie est l’un des plus sévèrement touchés par les économies que le gouvernement compte réaliser dans le cadre du budget 2014, ce qui a déjà été considéré samedi comme un « signal désastreux » par le chef de file des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé.
«Imaginons d’autres manières de mieux utiliser la route», Interview d’Eva Sas du 28 juin 2013

Publié le 28 juin 2013 dans Actualités Actualités Dans les médias Presse écrite

La commission Mobilité 21 a rendu, ce jeudi, son rapport au ministre des Transports. Membre de la commission et députée verte, Eva Sas appelle à rester vigilants quant à la réapparition de certains projets routiers.

Après huit mois de travail, la commission Mobilité 21, présidée pa Philippe Duron, député et maire de Caen (Calvados), a remis ce jeudi les conclusions de son rapport au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Elle y préconise le report de plusieurs grands projets, au profit du transport local.

Lors de la remise du texte, Philippe Duron a assuré que le Schéma national des infrastructures de transports (Snit) était « l’espoir poussé jusqu’à l’illusion ». Ce plan devait répartir 245 milliards d’euros sur vingt-cinq ans, pour 70 grands projets de transport. Confronté au manque de moyens de l’Etat et à l’endettement de Réseau ferré de France (RFF), le document remis ce jeudi propose de repousser la majorité des projets après 2030. Un report qui ressemble à un enterrement pour les lignes à grande vitesse (LGV). Mais, pour la députée Europe Ecologie – Les Verts (EELV), Eva Sas, également membre de la commission, il y a également là un risque de remettre la route au cœur des priorités.

Terra eco : Le rapport Duron semble mettre un coup de frein au développement de la grande vitesse en France. En quoi est-ce positif ?

Eva Sas : Les travaux de la commission ont été très porteurs et il y a des conclusions que tous les membres partagent : le report de projets de LGV au profit de l’existant, la poursuite de l’effort de l’Etat en matière de transports publics, mais aussi le développement de véloroutes avec 5 à 7 millions d’euros d’investissement par an. Enfin, on reconnaît l’importance du cyclable ! On reçoit d’ailleurs des retours très favorables quant aux conclusions de ce rapport. C’est positif, car on allait dans le mur avec les quatre LGV lancées presque en même temps ces dernières années. On ne peut plus lancer de nouvelle LGV. C’est pourquoi des projets pharaoniques comme le Lyon-Turin ou le canal Seine-Nord, après simulation financière, ne sont pas pris en compte, car ils captent l’ensemble des finances. En l’état actuel, c’est un aveu de recul, car ça ne rentre pas dans le budget de l’Etat. On a été obligé de les exclure car sinon, on ne pouvait pas classer les autres.

Pourquoi avez-vous récemment déclaré que « la hiérarchisation des projets retenue ici est en partie incohérente avec les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement » ?

Dans le deuxième scénario évoqué dans le rapport, de nombreux projets routiers sont proposés. Or, il existe des alternatives possibles et nécessaires à la route. Seule l’A51 n’était pas dans le Snit et a été rajouté, mais on l’a très mal classée. Pour l’A45, c’est choquant, car on crée du report du train vers la route… On devrait chercher l’inverse ! Par rapport au Grenelle de l’environnement, on fait des dérogations locales, on voit ainsi réapparaître des projets routiers qu’on décide de financer, ça appelle à la vigilance. En quelque sorte, on voit ressurgir un discours de réhabilitation de la route, alors que ce qu’il faudrait, c’est imaginer d’autres manières de mieux utiliser la route.

Pourquoi la route revient-elle dans les projets ?

D’une part, parce qu’il y a peu de politiques qui s’intéressent à l’écologie… D’autre part, la route est moins chère et plus simple à financer. Le fait que ce soit moins cher à la construction fait que, bien souvent, les élus locaux sont en faveur des routes, sans se soucier de ce que souhaitent les citoyens, comme pour les LGV d’ailleurs. Ils s’imaginent que la mise en péage est simple. C’est pourquoi nous avons proposé le retour de la vignette pour financer les infrastructures. Il n’y a malheureusement pas de débat national sur le sujet des grandes infrastructures de transport alors que ça concerne tout le monde.
Réaction au rapport commission mobilité 21 d’Eva Sas, député EELV, membre de la commission

Publié le 27 juin 2013 dans A l'Assemblée Actualités Actualités Communiqués de presse Dans les médias Interventions dans l'hémicycle
Communiqué de presse sur le Rapport Mobilité 21

Communiqué d’Eva Sas, Députée EELV à la Commission Mobilité 21, et de la Commission Transports d’EELV.

La commission Mobilité 21 remet aujourd’hui son rapport.

Les écologistes ont apprécié l’esprit d’écoute et d’échanges qui a régné au sein de la commission. Et ils partagent notamment trois des principales conclusions essentielles de ce rapport :
La nécessité de donner priorité à la modernisation des réseaux existants et au traitement des nœuds ferroviaires sur la réalisation de lignes à grande vitesse ;

La poursuite du soutien de l’Etat aux transports collectifs, au-delà du troisième appel à projets lancé par le gouvernement en mai dernier ;

L’incompatibilité des projets Lyon-Turin et Canal-Seine-Nord avec la réalisation d’autres projets compte tenu des disponibilités financières.
Néanmoins, selon Eva Sas, « la hiérarchisation des projets retenue ici est en partie incohérente avec les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement ». Rappelons que la France a pris l’engagement de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2008 dans le secteur des transports, et bien entendu, celui de poursuivre la réduction des émissions en 2030 et 2040 comme l’a rappelé le président de la république lors de la Conférence Environnementale. Or, le second scénario (scénario bâti sur des ressources financières augmentées de l’Agence des Infrastructures de Transports) inclut de nombreux projets routiers, et notamment deux qui n’avaient pas leur place dans un schéma dit « de mobilité durable » :
Le contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), un projet controversé bâti sur des arguments aujourd’hui dépassés, dont le bilan Carbone est, selon les données SNIT, de 2 millions de tonnes émises et qui ne répond en rien à la problématique de la traversée par l’agglomération du transport de matières dangereuses, puisqu’il rallongerait le trajet des poids lourds de 20 minutes, la plupart des industries et les sites SEVESO se trouvent à l’Ouest de l’agglomération. De plus, le tracé traverse des communes très urbanisées comme Saint-Etienne‐du Rouvray ou Oissel. Pour Eva Sas « la solution adaptée aurait été au contraire de raccourcir leur parcours pour diminuer les risques ».

Le projet d’autoroute A45, qui consiste à doubler une autoroute existante, l’A47, qui créerait un trafic supplémentaire venant saturer  des axes déjà congestionnés sur l’agglomération lyonnaise comme l’A450, et qui provoquerait l’artificialisation de 500 hectares de terres agricoles et  d’espaces naturels supplémentaires. Surtout, la création de cette nouvelle infrastructure routière conduirait à augmenter les rejets de CO2 à l’échelle du domaine d’étude de 12% et à créer un report modal du rail sur la route induisant une perte de l’ordre de 7000 voyageurs par jour sur les TER à  l’horizon 2020.
Parallèlement, alors que ces projets routiers sont classés dans les premières priorités, certains projets ferroviaires, pourtant essentiels à l’amélioration du fonctionnement global du réseau ont été reportés au-delà de 2030 pour des raisons de capacités de financement public comme le contournement ferroviaire de Lyon, ou l’interconnexion LGV Sud-Ile-de-France

Au vu de ces choix, les écologistes demandent au Ministre de confirmer qu’il souhaite toujours structurer la politique de transports autour d’un report modal vers les alternatives à la route, et de la diminution de l’empreinte écologique de la mobilité. Les engagements du Grenelle doivent être respectés, et ses orientations appliquées.

Il paraît également nécessaire d’attirer l’attention sur le dimensionnement de certaines infrastructures routières lié non pas au besoin réel, mais à la volonté d’attirer les financements privés sur des projets que la collectivité peine à financer. Ainsi, la volonté de faire financer les infrastructures par une mise à péage conduit de manière fréquente à faire le choix d’une infrastructure à caractéristique autoroutière là où des aménagements pourraient répondre de manière aussi satisfaisante aux enjeux de congestion ou de sécurité. C’est le cas de l’A31bis, de la RCEA, de la RN126 entre Toulouse et Castres. La mise à péage peut également conduire, dans certains cas, à des reports de trafic sur des itinéraires moins sécurisés en zones urbanisées, comme c’est le cas pour la RN154. Pour toutes ces raisons, bien que la nécessité de faire mieux contribuer l’usager de la route aux infrastructures soit partagée, la commission a choisi explicitement de ne pas statuer sur le dimensionnement et les modalités d’exploitation des projets routiers. Et cela doit être souligné, car nous devons rappeler ici que l’artificialisation des sols fait disparaitre l’équivalent d’un département tous les sept ans de terres agricoles et naturelles. Et ce d’autant plus que certains projets routiers, comme l’A54 Contournement d’Arles, sont pour l’instant bâtis sur des tracés qui impactent les producteurs de foin de la Crau, les riziculteurs et la Parc Naturel de Camargue. Ce qui n’est pas acceptable en l’état.

Enfin, les écologistes expriment leurs réserves sur la seule ligne LGV retenue dans les premières priorités du scénario 2 (scénario mis en œuvre si des recettes complémentaires sont ajoutées au budget de l’AFITF) : GPSO Bordeaux-Toulouse. Eva Sas « rappelle qu’une modernisation de la ligne existante apporterait quasiment le même gain en temps de parcours, pour une empreinte écologique bien moindre, et un coût inférieur de 6 milliards d’euros ». Les écologistes réaffirment aussi qu’une alternative existe au projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), qui permettrait de répondre aux objectifs de « désaturation » des LGV existantes (LN1 et LN2) et de desserte qualitative des agglomérations du « cœur de France », pour un coût bien inférieur, donc une réalisation moins lointaine.

Eva Sas rappelle que « les enjeux écologiques doivent demeurer au cœur de notre politique de transports, pour un aménagement du territoire durable et solidaire. C’est notre environnement, notre santé, la qualité de vie du monde de demain que nous choisissons aujourd’hui ».

Rapport de la commission (pdf)

Synthèse du rapport de la commission (pdf)

Contacts :

– Pierre Beaumert, collaborateur d’Eva Sas : 06 14 99 60 76

– Jean-Charles KOHLHAAS, président de la commission transport d’EELV – 06 79 47 05 20
Question orale sur les modalités de financement des transports ferroviaires et la gare de Juvisy

Publié le 25 juin 2013 dans A l'Assemblée Actualités Actualités Interventions dans l'hémicycle Questions au gouvernement (QAG)

Eva Sas a posé une question orale sans débat au Ministre des transports le 25 juin 2013, retrouvez son intervention ci dessous.

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre des transports,

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le secteur des transports est responsable de 26,3% des émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait le premier secteur contributeur. La France s’est engagée dans le Grenelle de l’environnement, à baisser de 20% les émissions de CO2 dans ce secteur entre 2008 et 2020 pour revenir au niveau d’émission atteint en 1990. Aujourd’hui, il faut, hélas, constater que les émissions de gaz à effet de serre liées au transport ont augmenté de 13 % entre 1990 et 2010. Ce gouvernement ne pouvant faire moins que les engagements du Grenelle.

Dès lors, quels seront les moyens mis en place pour atteindre les objectifs assignés par le Grenelle de l’environnement ?

Ces objectifs nécessites un fort engagement de l’Etat pour réaliser les investissements qui permettrons un report modal vers le ferroviaire que ce soit pour les marchandises ou les voyageurs. Dans cette perspective, je m’interroge sur les raisons qui justifient les écarts très importants entre les participations de l’Etat aux différents projets de rénovation. En particulier, pourquoi certaines gares en région ou même en Ile de France, dont le nombre de passagers en transit quotidiennement est relativement faible, disposent de beaucoup de moyens pour être rénovées, alors que la 7e gare de France – celle de Juvisy sur Orge – dispose de si peu de financement d’Etat pour son programme de rénovation ? En effet, seul 7% de sa rénovation est financé par l’Etat quand la Région Ile de France et le département de l’Essonne financent 73% de cette rénovation estimé à 97 millions d’euros.

Dès lors, Monsieur le ministre, Est-il possible d’avoir des détails sur la politique de financement des transports suivi par le gouvernement ?
Question écrite sur les conditions d’attribution de la demi part fiscale aux anciens combattants et leurs familles

Publié le 25 juin 2013 dans A l'Assemblée Actualités Actualités Interventions dans l'hémicycle Questions écrites au gouvernement

Mme Eva Sas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions ouvrant l’attribution d’une demi-part fiscale supplémentaire aux titulaires de la carte de combattant, âgés de plus de 75 ans, ainsi qu’à leurs veuves, elles-mêmes âgées de plus de 75 ans. La législation française limite l’attribution de cette demi-part fiscale à la veuve d’un ancien combattant en la restreignant aux seules situations dans lesquelles l’ancien combattant en a bénéficié au moins une fois avant son décès. De plus, la législation française ne prend en compte, en matière de réversion, que la situation des veuves de guerre ou celles dont le mari est décédé des suites de la guerre ou d’infirmités ayant ouvert droit à pension d’au moins 60 %. Enfin, les veuves de soldats disparus voient leur droit d’éligibilité à une pension suspendu tout au long des recherches, situation préjudiciable pour de nombreuses veuves et familles. Elle s’interroge donc sur ses intentions de supprimer ces restrictions.
Question écrite sur les expulsions des camps Roms en Essonne

Publié le 25 juin 2013 dans A l'Assemblée Actualités Actualités Questions écrites au gouvernement

Mme Eva Sas alerte M. le ministre de l’intérieur sur les expulsions des camps roms en Essonne. Ces expulsions ne semblent pas en cohérence avec l’esprit de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. En effet, des diagnostics préalables sont censés déterminer les familles désireuses d’intégration mais les expulsions ne laissent pas le temps de trouver des solutions d’hébergement (et d’intégration), au moins partielles, à ces familles. Ces expulsions sont d’autant plus inefficaces, qu’elles concernent des personnes susceptibles de revenir à tout moment et en toute légalité sur notre sol. Ne serait-il pas plus efficace de consacrer les moyens dont nous disposons à la mise en place de véritables solutions d’accueil et d’hébergement, assorties d’un accompagnement social chaque fois que nécessaire. Leur permettre l’accès à un habitat digne favoriserait aussi la scolarisation des enfants et le suivi médical de ces publics. Des expériences ont déjà été menées en ce sens (villages d’insertion, logements en diffus, etc.) et peuvent servir de bases à une réflexion plus large, permettant d’éviter les démantèlements de campements sans solution de relogement réelle. Sur le camp de Ris Orangis, dans le département de l’Essonne, l’application de la circulaire a permis au conseil général de proposer à l’État la mise en œuvre de solutions pour une quinzaine de familles ayant des enfants scolarisés. Ces solutions ont consisté à mettre à disposition un terrain, avec l’accord du maire, et à intégrer plusieurs personnes dans des chantiers d’insertion financés par le département, l’État assurant la régularité de l’emploi par un contrat aidé. Ce travail ne peut se faire sans médiation. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des collectivités, des associations et des acteurs locaux engagés sur ces questions et ces problématiques. L’État doit les mobiliser autour d’un objectif d’intégration à long terme. Elle lui demande ainsi s’il entend revenir à une application strict de la circulaire du 26 août 2012 et s’il envisage de mettre en place, dans l’Essonne, une mission telle que prévue dans la circulaire, réunissant dans un comité de suivi, l’ensemble des acteurs pour un travail coopératif. Ceci permettrait d’établir, aussi rapidement que possible, un diagnostic de la situation de chacune des familles, ou personnes isolées, et d’améliorer significativement les dispositifs d’insertion et d’accompagnement de celles-ci.
« Voici le visage de la 7ème gare de France », Le parisien du 25 juin 2013

Publié le 25 juin 2013 dans Actualités Actualités Articles de démo Dans les médias Presse écrite

Retrouvez ci joint un article du Parisien sur la visite de la gare de Juvisy par Eva Sas.

Il a voyagé un peu partout en Europe. Mais jamais, assure ce cafetier installé juste devant la gare de Juvisy-sur-Orge, il n’a vu de « gare aussi insalubre ». Accessibilité réduite, couloirs étroits et engorgés, moisissures apparentes, parcours du combattant pour aller d’une ligne à l’autre, la septième gare de France est loin d’être à la pointe de la modernité pour accueillir ses 60000 voyageurs par jour. Alors, reprend-il, « les travaux vont faire du bien ». Hier, tous les acteurs du dossier ainsi que la députée écologiste Eva Sas étaient sur place pour faire un point et clarifier le calendrier.

Le hall Condorcet sera relooké. Véritable « cœur de la gare », note Jacques Peynot, le directeur SNCF des gares en Ile-de-France, le hall Condorcet est le point de convergence entre les lignes C et D. Mais il est aussi le lieu où commencent les galères. Aux heures de pointe, c’est bousculades et coups de chaud. Pour fluidifier les passages, le poste de validation des billets va être déplacé et l’espace agrandi. Pour désengorger le hall, le souterrain va être prolongé afin d’avoir deux solutions pour aller d’une ligne à l’autre. « Il y a aura ici des commerces et des services, une amélioration de l’éclairage et de la sono », ajoute la SNCF.

Interconnexions et passerelle piétonne. Six mètres de large pour accueillir piétons et vélo. Une passerelle, contiguë au pont routier, va voir le jour pour accéder à la gare dans de bonnes conditions. Elle permettra aussi de relier les trois quartiers, Condorcet, Mairie et Seine. Le parvis et la gare routière Seine feront aussi peau neuve. Quant à l’entrée principale (voir vue d’architecte ci-dessus), côté mairie, elle opère une mue totale. Agrandissement du parvis, création d’un pôle de commerce, ascenseur pour les personnes à mobilité réduite… « Et la passerelle, elle va être rénovée? », interroge cette usagère à qui le maître d’œuvre répond par l’affirmative. Le tout dans un esprit bois et meulière.

De la place pour le tram. Beau, neuf et… imposant. Pour laisser le tramway T7 terminer sa course depuis Athis-Mons jusqu’à Juvisy à l’horizon 2018, il faudra lui laisser de la place. Pour qu’il accède à son terminus, à côté de la principale gare routière (1300 bus accueillis chaque jour en tout), une démolition d’une partie de la rampe du pont côté mairie est nécessaire. « Il faut raccourcir la courbe pour libérer de l’espace », commente-t-on au conseil général, partenaire financier du projet.

Au moins cinq ans de travaux. « Ça ne va pas être drôle », concède la SNCF. Car les travaux, qui commenceront début 2014 vont durer six ans, cinq au mieux. « Le site est très contraint, très imbriqué et en milieu urbain », justifie le département. Pendant les deux premières années, les usagers ne seront pas impactés, mais ensuite les travaux de démolition d’une partie du pont (2017) vont entraîner sa fermeture durant… 21 mois! Quelques trains seront supprimés en fin de journée pour faciliter les travaux qui se feront jour et nuit. « C’est très long, il va falloir beaucoup de pédagogie pour expliquer cela aux riverains et usagers mais ça vaut la peine », note Eva Sas. Pour ce projet chiffré en 2008 à 97 M€, région, département, SNCF, Etat, Réseau ferré de France et agglomération vont en fait débourser près de 130 M€.

13.06.25- gare juvisy
Les premiers travaux de la Gare de Juvisy commenceront en 2014

Publié le 24 juin 2013 dans Actualités Actualités Dans ma circonscription Déplacements et rencontres

Lundi 24 juin, des responsables de la SNCF ont présenté à Eva Sas les travaux du pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge.

La 7ème gare de France va enfin être rénovée et permettre au 60 000 voyageurs quotidiens de circuler normalement. Depuis près de 20 ans aucune intervention majeure n’avait été faite. Plus de 100 M€ vont être nécessaire pour prolonger le tunnel Nord, faire une nouvelle gare côté Mairie, modifier et réhabiliter la rampe du pont, construire une passerelle pour piétons et vélos reliant les trois quartiers Mairie, Condorcet et Seine, réaménager le hall Condorcet et l’accès Seine.

De nombreux travaux vont transformer la Gare de Juvisy qui sera totalement rénovée en 2020. En 2015, les travaux du pont vont commencer jusqu’au printemps 2017.

Le Conseil régional d’ile de France et le Conseil général de l’Essonne sont les principaux financeurs.

Mme Sas a souligné la participation très faible , à hauteur de 7 %, de l’Etat, quand on compare au financement d’autres gares en France.
Visite à l’Assemblée nationale des élèves de l’école Louise Michel de Viry Chatillon

Publié le 21 juin 2013 dans Actualités Actualités Dans ma circonscription Déplacements et rencontres

Eva Sas a reçu les enfants de L’école Louise Michel le vendredi 21 juin 2013 dans le cadre de leur visite de l’Assemblée nationale. Cela a été l’occasion pour eux d’assister à une séance dans l’Hémicycle. Ils ont fait preuve de beaucoup de curiosité et ont trouvé réponse auprès de l’agent de l’Assemblée qui a encadré cette visite. Voici donc un petit retour en photo.
Bref débat des députés sur les indemnités de frais de mandat, dépêche AFP du 20 juin 2013

Publié le 20 juin 2013 dans Actualités Actualités Dans les médias Presse écrite

Retrouvez la dépêche AFP revenant sur la défense de l’amendement d’Eva Sas sur la transparence

Les députés ont brièvement débattu mercredi de leur indemnité de frais de mandat (IRFM) et repoussé un amendement écologiste visant à préciser son utilisation.

Eva Sas (EELV) a défendu cette mesure au nom de la transparence, rappelant les suspicions entourant cette indemnité.

Cette indemnité représentative de frais de mandat (5.770 euros, après une baisse de 10% décidée en septembre par le bureau de l’Assemblée) sert par exemple au paiement du loyer de la permanence du député. Elle s’ajoute à la rémunération nette du député (5.148 euros) et à son enveloppe pour payer ses collaborateurs.

Eva Sas a rappelé des chiffres déjà cités, de la commission pour la transparence de la vie politique, estimant que l’IRFM contribuait à un enrichissement compris « entre 1.400 euros et 200.000 euros » au cours d’un mandat.

Un amendement de Charles de Courson (UDI) et Lionnel Luca (UMP) sur le sujet n’a pas été défendu.

Il a été opposé, notamment par René Dosière (PS), que c’était « une affaire qui regarde l’Assemblée ».

« Si des parlementaires veulent publier leur IRFM, ils en ont parfaitement la liberté », a dit de son côté Jean-Jacques Urvoas (PS).

« Il est incompréhensible que dans une loi sur la transparence on n’aborde pas l’IRFM », a protesté Mme Sas.

Elle a souhaité qu’il y ait « une évolution du règlement de l’Assemblée pour en repréciser les règles d’utilisation, les modalités de contrôle et de restitution de la part non utilisée au budget de l’Assemblée ».