Article Les Echos « Après l’abandon de l’écotaxe, la piste d’une hausse du diesel pour les poids lourds »
Vous trouverez ci dessous un article du journal Les Echos qui revient sur la proposition d’amendement (au projet de loi de finance) d’Eva Sas afin de supprimer l’exonération dont bénéficient les transporteurs sur la hausse du prix du diesel.
Le gouvernement ne ferme pas la porte à l’idée de ne plus exonérer les poids lourds des hausses sur le gazole.
C’est l’un des sujets chauds du débat parlementaire qui s’est ouvert ce mardi sur le budget 2015 : la compensation de la suppression de l’écotaxe et du manque à gagner de 250 millions qui en découle pour l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf). Le sujet était au cœur de la rencontre du jour entre le Premier ministre Manuel Valls et les concessionnaires d’autoroutes. Et le sera encore mercredi matin lors de la première réunion du groupe de travail « de coconstruction d’une solution » alternative, annoncé la semaine dernière par Ségolène Royal.
Michel Sapin a appelé à compenser sans tarder la suspension de l’écotaxe dès le budget 2015. Et si le ministre des Finances s’est dit sceptique à l’idée de taxer les autoroutes, il est bien plus ouvert à la proposition des écologistes de ne finalement pas exonérer les poids lourds de la hausse à venir du diesel. « Le question des exonérations pourra être posée pendant le débat parlementaire, indiquait-il dans « Les Echos » mardi.
« Un amendement de nécessité »
La députée écologiste Eva Sas n’avait pas attendu la suspension de l’écotaxe pour demander à ce que les transporteurs routiers s’acquittent de la hausse de 2 centimes du gazole prévue pour les ménages à compter du 1er janvier. Lors de l’examen de son amendement en commission des Finances, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), s’était d’ailleurs contentée d’en appeler à la « sagesse » du Parlement, signifiant qu’elle laissait faire les élus. Après son rejet en commission, l’amendement a été redéposé par les écologistes pour la discussion en séance. Et l’idée a été bien accueillie, ce mardi, par le groupe PS.
« Ce qui était initialement un amendement d’équité entre ménages et transporteurs routiers est devenu un amendement de nécessité absolue pour compenser la suspension de l’écotaxe », explique Eva Sas. Les écologistes estiment qu’une hausse de 2 centimes du diesel pour les poids lourds rapporterait de l’ordre de 120 millions d’euros. Les chiffrages sont en cours à Bercy où la mesure est à l’étude. Mais celle-ci ne venant pas compenser totalement le manque à gagner de l’écotaxe, une deuxième réponse à l’étude est également de revenir sur l’exonération des transporteurs routiers sur la taxe carbone dont la montée en charge va aboutir à une nouvelle hausse de 2 centimes en avril.
Un angle mort
Si rien n’est encore tranché du coté de l’exécutif, les transporteurs routiers ont bien compris qu’ils ne pourraient pas être exonérés de tout effort budgétaire après avoir obtenu la peau de l’écotaxe. Bien entendu, ils ne vont pas prendre les devants. « Ce n’est pas à la FNTR de faire des propositions de taxe, avance Nicolas Paulissen, le secrétaire général de la principale organisation patronale du secteur. Nous allons étudier les propositions des pouvoirs publics. » Le dirigeant concède néanmoins que « la profession a conscience des risques de remise en cause des exonérations qui avaient été obtenues en contrepartie de l’écotaxe. » Et si il précise que les routiers « refuseront toute fiscalité qui ne porterait que sur le seul secteur routier », cela laisse, en creux, la possibilité d’un alignement sur le droit commun. « Les routiers ont été traumatisés par l’usine à gaz qu’était l’écotaxe. Ils seront plus enclins à accepter une hausse de la fiscalité sur le carburant, outil beaucoup plus simple si le taux est faible, l’assiette large, et ne leur laisse pas un sentiment d’injustice », confirme un expert du secteur.
Les différents tarifs dérogatoires (taxis, exploitants de transports publics, taxis) reposant sur des articles distincts du code des douanes, le gouvernement a tout à fait les moyens techniques de revenir uniquement sur les exonérations des poids lourds.
Ce scénario a toutefois un angle mort : il fait reposer l’essentiel de l’effort sur les transporteurs français, alors que l’objectif initial, avec l’écotaxe, était de faire contribuer également les poids lourds étrangers en transit. Sans doute conscient de cette difficulté, le ministère des Transports affirme que « toutes les pistes sont sur la table », n’écartant pas l’idée d’une vignette « qui permet de faire payer les camions étrangers ».