« …En matière de transports, le budget 2016 confirmera la priorité donnée à la sécurité et à l’amélioration de la qualité des infrastructures et des services de transports », a indiqué le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies lors de l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances 2016, le 10 novembre 2015 à l’Assemblée.

Des crédits en léger recul

Ainsi, les crédits Infrastructures et services de transports pour l’année 2016, s’élèvent à 3,2 milliards d’euros, -0,5% par rapport à 2015. Le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reste stable, par rapport à 2015, à 1,855 milliard d’euros. Alain Vidalies a rappelé que le gouvernement avait décidé de pérenniser, en 2016, la hausse de 4 centimes d’euros sur le litre de gazole poids lourds pour abonder le budget de l’AFITF.

Néanmoins, les députés écologistes (EELV), centristes (UDI) et  socialistes (SRC) présents dans l’hémicycle ont exprimé que le montant de ce budget était « notoirement insuffisant » à l’image de la député EELV, Eva Sas qui rappelle qu’en 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait chiffré la mise en place d’une véritable politique de report modal à 2,5 milliards d’euros par an.

A la recherche de ressources plus abondantes et pérennes

Alain Vidalies n’a pas contredit les députés :  » Si les engagements de l’État permettent de financer les dépenses pour 2016, pour les années suivantes, l’AFITF aura besoin de recettes supplémentaires, ne serait-ce que pour répondre aux engagements pris par le gouvernement ».

Les députés ont avancé plusieurs pistes pour assurer à l’Agence des ressources plus abondantes et pérennes. Catherine Beaubatie (SRC) a évoqué une affectation plus importante de la TICPE, le report de l’excédent bonus-malus à l’achat de véhicules propres, et la taxation des poids lourds, étrangers en particulier.
« La baisse du prix des carburants était l’occasion de régler complètement nos politiques en matière de transports et de financement des infrastructures nouvelles », a regretté Bertrand Pancher (UDI).

L’élan du Grenelle de l’environnement éteint

Eva Sas a également déploré que la politique des transports soit « la grande oubliée » de la politique de lutte contre le réchauffement climatique : « l’élan du Grenelle, qui avait conduit à favoriser les transports collectifs, urbains ou ferroviaires, pour permettre un report modal et offrir des alternatives au véhicule individuel et au transport aérien, semble s’être éteint. »

Malgré ces critiques, l’Assemblée nationale a adopté, le 10 novembre 2015 en première lecture, les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances 2016.