Adoption de la Résolution fiscalité écologique : un grand pas en avant pour la majorité et un message clair envoyé au gouvernement pour des mesures dès 2014
Communiqué de presse d’Eva Sas du 4 juin 2013
Eva Sas se félicite vivement de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la Résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable, une résolution qui « a fait l’objet d’un travail approfondi en commun entre le groupe écologiste et le groupe socialiste».
Pour Eva Sas, « cette résolution est ambitieuse car elle fixe un objectif de rattrapage de la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique, soit 18 milliards d’euros de recettes nouvelles par an. » Eva Sas a souligné que « ces recettes doivent servir aux investissements écologiques, et à la compensation des effets de la fiscalité sur les ménages modestes ». L’utilisation des recettes de cette fiscalité ne sera en effet pas acceptable si elle ne sert qu’à financer le déficit. A l’inverse, un recyclage des recettes serait positif socialement, et économiquement. Eva Sas a d’ailleurs rappelé les conclusions du Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique qui a montré qu’une Contribution Climat Energie recyclée en investissements ou en baisse de recettes fiscales aurait un impact positif de 0 ,15 point de PIB à horizon 2030.
Eva Sas se félicite du travail en commun initié par Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission Développement Durable, et du soutien du rapporteur général du budget, Christian Eckert. Et ce « d’autant plus que la résolution demande clairement dès 2014 le rattrapage de la fiscalité du diesel sur l’essence, la mise en place d’une contribution climat énergie et d’une fiscalité biodiversité. »
« C’est un pas en avant très important, à la fois sur la méthode pour consolider la majorité parlementaire, et sur le fond, pour faire avancer la fiscalité écologique. » Eva Sas rappelle que « nous avons presque le bonnet d’âne de la fiscalité écologique, avec une place de 26ème sur les 27 pays européens ». Et que « la majorité parlementaire a dit aujourd’hui clairement qu’il ne fallait ni reporter, ni affaiblir notre ambition en la matière, si nous voulons sortir du fond des classements. »