Accord sur l’emploi : les écologistes divisés

Photo Fred Tanneau/AFP

Les députés écologistes ont reçu, mardi 12 février, Laurent Berger, le nouveau secrétaire général de la CFDT, venu vanter l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu le 11 janvier entre son syndicat, la CFTC, la CFE-CGC et les trois organisations patronales. Le Medef, FO, la CGT et Michel Sapin, ministre du travail, devraient également être auditionnés par les députés EELV dans les prochaines semaines, juste avant que le texte qui retranscrira l’accord soit présenté en conseil des ministres – probablement le 6 mars – et débattu dans la foulée à l’Assemblée nationale.

« On débute notre travail, explique François de Rugy, coprésident du groupe. On s’est déjà mis d’accord sur une méthode, celle de rencontrer tout le monde. » Adepte de la démocratie sociale prônée par le gouvernement, M. de Rugy se dit « extrêmement favorable » à cet accord qu’il ne juge « pas du tout déséquilibré ». « C’est assez frappant qu’en période de crise, on puisse accorder des droits nouveaux » aux salariés, juge-t-il en référence à la généralisation de la complémentaire santé ou aux droits au chômage rechargeables. Pour lui, le fait qu’un accord de maintien dans l’emploi, qui permet à une entreprise confrontée « à de graves difficultés conjoncturelles » de baisser les rémunérations et/ou le temps de travail, ne puisse être signé que par un ou des syndicats représentants plus de 50% du personnel, « c’est le plus important ». « On ne peut pas mieux faire en terme de garanties », souligne-t-il.

A titre personnel, M. de Rugy défend donc, comme le réclame le gouvernement, une retranscription législative stricte de l’accord. « Il ne faut pas le dénaturer, ce qui ne veut pas dire ne pas l’amender mais si on déséquilibre le texte, les partenaires sociaux ne se fatigueront plus à faire des négociations », plaide M. de Rugy. Mais les parlementaires EELV ne sont pas tous sur cette ligne.

Un accord « déséquilibré »

A commencer par Barbara Pompili, la coprésidente de M. de Rugy, qui se montre plus circonspecte. Si elle juge également qu’« il faut encourager une nouvelle forme de démocratie fondée sur des accords entre les partenaires sociaux », elle reconnaît que « l’accord n’est pas parfait ». « Chaque avancée est tempérée par un recul », avance-t-elle avant de faire part de ses interrogations : « Jusqu’où amender le texte ? Est-ce qu’on met en danger son équilibre ou non ? On marche sur un fil. »

Eva Sas, elle, juge l’accord « déséquilibré ». « Les avancées qui auraient pu être considérées comme positives ont été largement affaiblies », analyse la députée de l’Essonne. Pour cette ancienne experte auprès des comités d’entreprise, pas de doute : les accords de maintien dans l’emploi sont dans « le même état d’esprit » que les accords compétitivité-emploi défendus par Nicolas Sarkozy. Son but : amender le texte pour arriver à sécuriser les avancées de l’accord. « Avec certains garde-fous, ça peut devenir équilibré », estime-t-elle.

Au Sénat, le président du groupe écologiste, Jean-Vincent Placé, est sur la même ligne. « Je ne suis pas favorable à adopter un accord plus minoritaire que majoritaire [la CGT et FO ne l’ont pas signé] et qui, en matière de sécurisation de l’emploi, suscite beaucoup d’interrogations », souligne-t-il. « Le fait que toute la presse anglo-saxonne et le patronat saluent cet accord connote le débat », ajoute-t-il, en précisant que son groupe auditionnera également les différents acteurs de la négociation. « Mais si le ministre Sapin continue à persévérer sur une ‘ratification-transcription’, la discussion va se tendre », prévient-il.

Et de rappeler la position adoptée par le parti lors de son dernier conseil fédéral les 19 et 20 janvier. Une motion, votée à l’unanimité, demandait alors aux parlementaires d’œuvrer pour « renforcer les garanties apportées aux salariés dans ce texte ». L’exposé des motifs allait même jusqu’à qualifier l’accord de « déséquilibré ». Le sujet devrait de nouveau être abordé lors du prochain conseil fédéral du parti les 23-24 mars. Il n’est pas sans rappeler le débat sur le traité budgétaire européen sur lequel EELV s’était fortement divisé.