Eva Sas au Printemps de l’économie

Publié le dans A l'Assemblée Articles de démo Interventions dans l'hémicycle Proposition de loi "Nouveaux indicateurs de richesse"

Mardi 14 Avril, Eva Sas était l’invitée du Printemps de l’économie, le temps d’une table ronde organisée par France-Stratégie et consacrée à la question : « Les indicateurs complémentaires au PIB peuvent-ils changer l’action publique ? ». L’occasion de revenir sur la loi dont elle est l’auteure sur les nouveaux indicateurs de richesse et les concrétisations de cette loi dans l’avenir.

 

Table-ronde avec :

  • Eva Sas. Députée de l’Essonne
  • Jean Pisani-Ferry. Commissaire Général, France-Stratégie
  • Jean-Luc Tavernier. Directeur Général, INSEE
  • Philippe Donnay. Commissaire au Plan du Bureau fédéral du Plan belge

Animation par : Ivan Best. Journaliste, La Tribune
Ugo Tanielian. Etudiant, Mines ParisTech

 

Synopsis de la table ronde :

Alors que la croissance, désormais souvent vue comme incompatible avec la soutenabilité écologique et sociale, ne fait plus consensus, l’indicateur le plus couramment utilisé pour mesurer le progrès économique reste le PIB. Experts, décideurs et organisations internationales s’accordent pourtant à dire qu’il n’est pas un indicateur suffisant pour mesurer les avancées économiques et sociales d’un pays. Il néglige les stocks et est indifférent à la répartition des richesses et aux effets sur l’environnement. Bien que les propositions d’indicateurs alternatifs ou de tableaux de bords se soient multipliées depuis une décennie, le PIB reste encore, en France comme ailleurs, l’indicateur dominant dans les débats publics et les comparaisons internationales.

Cette table-ronde vise à examiner les conséquences de cet état de fait. La prédominance du PIB biaise-t-elle la décision publique dans un sens qui n’est pas socialement optimal ? Est-il possible que celle-ci se base sur des critères plus larges ? Faut-il construire un tableau de bord couvrant un champ plus large ? De quelle manière lui donner visibilité et effectivité ? A quel niveau (Régions, Etat, Union européenne,…) faut-il d’abord changer d’indicateurs de croissance ?

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Résumé de l’intervention d’Eva Sas :

La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse a été adoptée définitivement le 2 avril dernier, et vient d’être promulguée ce 14 avril.

C’est une loi à la fois modeste et ambitieuse.

Modeste puisqu’en son article unique, elle ne propose finalement que deux choses, c’est

–  qu’au moment de la présentation du projet de loi de finances, soient présentés en évolution des indicateurs de qualité de vie et de développement durable

–  et de rendre obligatoire l’évaluation de l’impact des principales réformes sur ces indicateurs. Donc d’en faire un outil de pilotage des politiques publiques.

Donc une loi modeste mais volontairement modeste, puisque de nous mêmes nous n’avons pas voulu inscrire dans la loi, la liste de ces indicateurs.

D’une part, parce qu’il faut laisser au débat citoyen le soin de définir ces indicateurs, c’est à la société elle même de définir son progrès social. C’est ce qui a été fait dans beaucoup de pays qui ont mis en place de nouveaux indicateurs de richesse, et notamment au Royaume Uni où a eu lieu une grande consultation citoyenne qui a duré six mois, sur le programme de nouveaux indicateurs de richesse que David Cameron a appelé la Roue du Bien-Etre, qui est maintenant mis en place depuis 2011. Et ce débat national a d’ailleurs été déjà engagé en France conjointement par France Stratégie et le Conseil Economique Social et Environnemental. Un processus qui comprend un débat citoyen et qui devrait aboutir fin juin.

D’autre part parce que cette définition doit s’inscrire dans un cadre international, et notamment en lien avec l’OCDE et Eurostat, et le programme qu’ils ont engagés « beyond GDP ». Ces indicateurs auront d’autant plus d’impact qu’ils permettront des comparaisons internationales.

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Mais même si elle ne comporte qu’un seul article, c’est en vérité une loi ambitieuse car elle vise à changer finalement notre façon de penser les réformes. Elle vise, même, osons le mot, à renouveler le logiciel de la pensée politique, notamment sur deux points :

1/ Prendre en compte la qualité de vie réelle de nos concitoyens : la création d’emploi, l’accès au logement, aux soins, les inégalités de revenus, la pauvreté, …

2/ Et Remettre du long terme dans nos politiques publiques qui sont devenues totalement court termiste sur le mode  « après moi le déluge ».

Remettre du long terme sur le plan environnemental : nous devons nous poser la question de l’état de la planète que nous laisserons à nos enfants. Mais aussi du long terme sur le plan économique : au moment où nous nous demandons quelle sera la dette que nous laisserons aux générations suivantes, nous devons penser aussi quel sera le patrimoine économique, public et privé, que nous leur laisserons. France Stratégie avait d’ailleurs mis en avant cette dimension dans les 7 indicateurs complémentaires au PIB qu’elle avait proposés, en suggérant d’inclure le taux d’investissement dans les indicateurs à suivre.

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La question suivante est : Comment fait-on pour que ces indicateurs soient réellement pris en compte et qu’ils réorientent nos politiques publiques ?

Le premier levier, c’est l’obligation que nous avons introduite dans la loi d’évaluer les réformes à l’aune de ces indicateurs.

Mais nous savons toutes et tous ici, que cette évaluation peut rester formelle., faire l’objet d’un rapport que peu de gens liront et que cela n’influencera alors pas réellement les politiques publiques.

C’est pourquoi il me semble que l’enjeu essentiel c’est que l’opinion publique s’empare de ces indicateurs. Pour cela, il y a un enjeu central de lisibilité ou de visibilité pour que le grand public s’approprie ces indicateurs autant que le PIB.

C’est pourquoi, pour ma part, je plaide pour un très petit nombre d’indicateurs, publiés en même temps que le PIB et auxquels l’on donne une forte visibilité. L’enjeu est donc peut-être d’abord un enjeu de communication.

J’ajoute qu’il faut que ces indicateurs aient un délai de publication relativement courts, parce qu’on ne peut pas communiquer valablement sur des indicateurs publiés avec 3 ans de retard comme les inégalités de revenus ou l’empreinte carbone, qui sont pourtant des indicateurs essentiels. Pour donner une vraie force à ces indicateurs, on ne fera pas l’économie d’un investissement dans les statistiques sociales et environnementales qui sont aujourd’hui sous dotées par rapport aux statistiques économiques.

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Pour conclure, je dirais que l’objectif de ces nouveaux indicateurs, c’est de changer de lunettes, et que la réussite d’un gouvernement soit jugée à l’aune de ces nouveaux indicateurs. Que l’opinion publique juge l’action d’un gouvernement non pas sur la croissance, mais sur les emplois créés, la réduction des inégalités, la réduction de la pauvreté, l’accès à un logement décent, la diminution de notre empreinte carbone, la préservation de la biodiversité … C’est le pari que nous devons gagner pour que ces nouveaux indicateurs soient à l’esprit de tous les décideurs politiques chaque fois qu’ils élaboreront une reforme.

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