Eva Sas à l’Assemblée Nationale

Vice-présidente de la Commission des finances

Les députés sont répartis dans des commissions permanentes. Ils appartiennent obligatoirement à une et une seule commission permanente.

Eva Sas fait partie de la commission des finances. A ce titre, elle étudie avec les autres députés les textes concernant les finances. Il s’agit principalement du projet de loi de finances (PLF que l’on nomme parfois « le budget »), le projet de loi de règlement (qui contrôle la façon dont le gouvernement a géré les finances en vertu de la loi de finance) et les lois de finances rectificatives (qui interviennent au cours de l’année pour corriger la loi de finances initiale selon les imprévus économiques qui arrivent au cours de l’année).

Au sein de la commission, elle a été désignée rapporteure spéciale de la mission « remboursement et dégrèvement lors de l’étude du projet de loi de finances pour 2013. Ce rapport est préparé par Madame Sas avec le support des services de la commission des finances. Il a pour objet d’expliquer le budget de l’Etat sur ces points et de mettre en lumière certains points importants.

En tant que Vice-présidente, elle fait partie du bureau de la commission qui prend des décisions en matière de répartition des rapports et elle peut être amenée à présider une séance de la commission en cas d’absence du Président.

Membre de la commission « mobilité 21 » en charge de la révision du Schéma National des Infrastructures de transport (SNIT).

La commission mobilité 21 a pour but de hiérarchiser les projets d’infrastructures concernant tous les moyens de transports.

Eva Sas et les autres membres de la commission se réunissent une fois par semaine et mène plusieurs auditions par semaine.

De son coté, Eva Sas consulte des spécialistes des transports et des différents projets.

Les premiers travaux portent sur la définition des critères qui permettent de hiérarchiser les projets, puis des projets seront étudiés au regard de ces critères puis classés par ordre de priorité en fonction de ceux-ci.

Membre de la mission d’information sur l’écotaxe poids-lourds

La mission d’information, créée par la Conférence des présidents le 19 novembre 2013, a désigné Jean-Paul Chanteguet en qualité de président-rapporteur. Elle a pour objectifs de comprendre pourquoi la mise en œuvre de l’écotaxe se heurte à tant de difficultés et d’incompréhensions et de proposer des aménagements au cadre existant.

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